À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État

10.12.2025

Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des médicaments et des armes. Récit d’audience.

Après la plateforme de streaming australienne Kick, le tour du détaillant chinois Shein. Ce vendredi 5 décembre, l’audience présidée par Peimane Ghaleh Marzban a des airs de second round judiciaire. Le 26 novembre dernier, la juridiction avait en effet examiné une seule des deux demandes de blocage du gouvernement, celle visant le site de Kick pour une durée de six mois. Une mesure alors jugée disproportionnée par le parquet, qui avait plutôt requis la fermeture d’une quinzaine de chaînes problématiques liées à un vidéaste des Alpes-Maritimes mort en direct en août dernier.

À la demande de l’État, pour cause d’échange jugé tardif de pièces, l’examen de l’assignation de Shein avait été reporté au 5 décembre. Ce vendredi après-midi, à l’ouverture des débats, « nous sommes en état », constate le président du tribunal. L’assignation, qui s’appuie sur les dispositions de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vise précisément la société Infinite Style E-commerce, qui détient la marque Shein.

Au départ relativement méconnue, cette plateforme de vente de vêtements, lancée en 2012, est au fil des années devenue de plus en plus populaire et controversée. Jusqu’à devenir aujourd’hui un site en vue, qu’il soit plébiscité ou décrié. Synonyme de « fast-fashion », un anglicisme qui désigne le renouvellement très rapide des vêtements destinés à la vente, il a été désigné en avril 2024 « très grande plateforme » par la Commission européenne au titre de la législation sur les services numériques.

Sanctionné par une amende de 40 millions d’euros en juillet dernier proposée par la procureure de Paris pour des pratiques commerciales trompeuses, Shein exploite également depuis l’été 2023, selon ses dires, une « marketplace ». Soit une place de marché numérique où des vendeurs indépendants peuvent proposer leurs propres produits. C’est justement là que le bât blesse pour l’État. Comme l’explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué publié le 8 novembre, le site commercialisait des poupées sexuelles à caractère pédopornographique.

« Pas un accident »

Elles étaient « cachées dans la rubrique beauté et santé », s’indigne à l’audience l’avocat de l’État, Renaud Le Gunehec. Mais il y avait aussi des armes, comme ces machettes à double lame que l’on pouvait retrouver dans la rubrique « Camping » ou encore des médicaments, détaille-t-il. Alors que Shein « joue la vertu outragée », ce n’était « pas un accident », assure-t-il. Et d’évoquer les nombreuses pages de poupées sexuelles, un constat « pas compatible avec la thèse de quelques produits » de vendeurs ayant fauté et ayant contourné les dispositifs de filtrage, pointe l’avocat.

Au contraire, le juriste dénonce « une offre massive, ouvertement pédophile » et des « annonces incroyablement explicites ». Elles révèlent « une indifférence totale de Shein à la pédopornographie et à la protection des mineurs ». Soit, pour l’avocat, un « sujet d’ordre public très lourd » qui obligeait l’administration à réagir. Et ce même si l’entreprise chinoise a déjà suspendu en réaction sa marketplace. « Nous ne sommes pas là pour remplacer la Commission européenne » ou « pour réguler », « mais pour prévenir un dommage de choses intolérables qui se sont passées il y a quelques semaines », résume Renaud Le Gunehec. L’avocat a toutefois déjà assoupli sa position.

Dans son assignation, l’État demande en effet un blocage en France de trois mois du site de Shein, avec une injonction aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès au site et à son application. Une mesure toutefois « disproportionnée », pour le ministère public, au vu « des mesures conservatoires » prises par l’entreprise. Et de rappeler, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’appui, que « le blocage d’un site web est une mesure extrême ». Une position sans surprise : le parquet avait déjà signalé cette analyse, tout en expliquant « s’associer pleinement » aux demandes visant à obliger Shein à justifier les mesures prises pour mettre fin aux ventes illicites.

Obligation de maintenir la suspension

Un message « évidemment » entendu par l’État, assure Renaud Le Gunehec. Même s’il maintient sa demande de blocage, il propose également une autre piste : plutôt que de bloquer la plateforme, le tribunal judiciaire pourrait ordonner à Shein de ne pas rétablir sa marketplace. Et ce le temps de mettre en place des dispositions pour éviter de telles nouvelles ventes illicites, le tout sous le contrôle de l’ARCOM et sous peine d’une astreinte de 10 000 € par jour. Quant aux mesures à mettre en place, elles pourraient prendre la forme d’une catégorisation des produits mis en vente et d’un dispositif de filtrage d’âge par vérification.

« Cela me paraît proportionné et adapté, estime l’avocat. On ne vient pas interdire à Shein de faire du commerce, on veut qu’elle montre patte blanche, sous votre regard et celui de l’ARCOM. » Le juriste avait averti en début d’audience. Avec les géants du numérique, « d’expérience », « il faut se méfier » quand on reçoit « un courrier courtois et vague », une référence à l’annonce de la suspension de la marketplace par Shein. Mais, indiquait Renaud Le Gunehec, il n’y a « rien à négocier ». « On ne discute pas, on va voir l’autorité judiciaire pour demander un cadre contraignant », poursuivait-il.

Reste bien sûr à convaincre d’abord le tribunal. Pour Shein, Kami Haeri a compté. Selon celui qui porte le fer sur l’irrecevabilité de l’assignation, l’avocat de l’État a cité 32 fois l’article 6-3 de la LCEN. Mais à tort, explique-t-il en substance, « sans en redire la portée ». « Ce qui est demandé ici, c’est un détournement du 6-3, plaide-t-il. Je ne dis pas qu’il n’a pas vocation à s’appliquer, mais qu’il est contraint ». Or, poursuit-il, c’est une « mesure ciblée sur un contenu ciblé, pas un outil pour prendre une mesure générale d’interdiction », sauf quand l’objet visé est intrinsèquement illicite. Ce qui n’est évidemment pas le cas pour la plateforme Shein, sauf à vouloir faire la police de la mode.

« C’est formidable, d’être ministre »

« Rien ne va, les textes choisis, les mesures sollicitées », pilonne l’avocat. Et de résumer sa vision de l’affaire : « trois membres du gouvernement ont saisi la justice pour donner une aura juridique et judiciaire à la colère politique que le gouvernement voulait cristalliser ». « C’est formidable, d’être ministre, la parole est libre et une actualité chasse l’autre », ironise-t-il. En verve, l’avocat cite notamment le philosophe Henri Bergson puis « Apportez-moi la tête d’Alfredo Garcia », arrachant un sourire au passage au président.

Avant cette référence à ce film mal aimé à sa sortie désormais culte, c’est Julia Bombardier qui avait porté le fer. « Oui, on peut ne pas aimer Shein, la société de consommation, la mondialisation, énumère-t-elle. Mais cela doit se faire dans le respect de l’État de droit ». Tout d’abord, le site, avec sa place de marché qui met en relation vendeurs et acheteurs, relève du cadre des hébergeurs, explique l’avocate. Elle doit donc agir « promptement » quand elle a connaissance d’une annonce illicite, mais n’a pas d’obligation de résultat.

D’ailleurs, assure-t-elle, « on ne peut pas vendre n’importe quoi sur la plateforme ». Et si le site vend une fraction de produits pour adultes, les poupées sexuelles sont désormais interdites à la vente dans le monde entier. Des ventes modérées par « des centaines de règles internes » qui vont être revues, un problème de contrôle des offres qui concerne d’ailleurs toutes les marketplaces. Par exemple, l’annonce litigieuse d’une arme avait réussi à passer le filtre du site à la faveur d’un détournement, avec une présentation très proche d’un bijou.

« Un acteur responsable »

Depuis, tous les vendeurs du site auraient reçu un communiqué de Shein les prévenant qu’il « qu’il n’y aura pas de tolérance », signale l’avocate. Bref, résume-t-elle, « Shein est un acteur responsable » avec « une démarche d’amélioration continue ». La preuve avec les travaux en cours sur la question du filtre d’âge. Mais « c’est très compliqué à mettre en place », notamment à cause des mécanismes d’authentification et du cadre du règlement général sur la protection des données, admet Julia Bombardier. Les mesures de remédiation proposées par Shein avaient un peu plus tôt été jugées « décevantes » par l’avocat de l’État, frustré par un manque d’explication et des documents n’annonçant « rien de précis et rassurant ».

Le délibéré sera rendu le vendredi 19 décembre, tout comme la décision pour l’assignation visant la plateforme Kick. Une décision qui ne devrait pas, même en cas d’issue favorable à Shein, signer la fin de ses ennuis judiciaires. La société est également visée par une enquête pénale, confiée début novembre par le parquet de Paris à l’Office des mineurs. Son ouverture faisait suite au signalement de la DGCCRF dénonçant l’accessibilité de contenus sexuels par des mineurs ainsi que la mise en vente d’objets à caractère pédopornographique sur les sites Ali Express, Shein, Temu et Wish.

par Gabriel Thierry, Journaliste