Assurance chômage : vers une clause de revoyure sur les seniors
A l'issue de la réunion de négociation sur l'assurance chômage qui s'est tenue, mercredi 4 octobre, au siège du Medef, les partenaires sociaux réfléchissent à mettre entre parenthèse les sujets relatifs aux seniors. Une négociation spécifique sur l'emploi des seniors est en effet prévue dans les prochains mois.
Six jours après leur déclaration commune (hors CGT), les représentants des organisations syndicales et patronales ont tenu hier à Paris une nouvelle réunion de négociation sur le futur régime de l'assurance chômage. Entre mise à jour des chiffrages, réduction des cotisations patronales et bornes d'âge, ils ont notamment évoqué la possibilité de reporter les sujets relatifs aux seniors à la négociation spécifique.
La question des seniors en statu quo
Une clause de revoyure relative au chômage des seniors fait consensus parmi les négociateurs. Selon Denis Gravouil (CGT), même s'il n'existe pas d'échanges avec le gouvernement sur ce point, "il faut décaler les décisions sur l'emploi des seniors sinon ce sera la triple peine : ils perdent leur emploi, ont subi les dernières réformes, et on repousserait de deux ans les bornes d'âge".
En effet, la réglementation de l'assurance chômage contient des dispositifs spécifiques sur les seniors avec des critères d'âge. Par exemple, le recul de l'âge légal de départ de deux ans par la réforme impacte nécessairement l'âge auquel l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est versée. A compter de 53 ans, le régime prévoit notamment une période de référence plus longue pour les seniors, une durée d'indemnisation plus longue également que celle des chômeurs plus jeunes, un dispositif de maintien des droits, ou encore un allongement de la durée d'indemnisation au titre des périodes de formation.
"Pour l'instant, on doit pratiquer le statu quo, abonde Michel Beaugas (FO). Nous aurons dans quelques semaines, après la conférence sociale, le document d'orientation du gouvernement sur l'emploi des seniors et la pénibilité. Ce serait donc prématuré de prévoir un accord sur les seniors dans un accord sur l'assurance chômage. De plus, l'emploi des seniors résulte du comportement des entreprises qui les licencient. Traitons donc d'abord ces comportements avant de réfléchir à repousser tous les dispositifs de deux ans".
La CPME demande des cotisations employeurs variables
Sans en préciser l'ampleur, le patronat continue de réclamer des baisses de cotisations employeur. Selon Olivier Guivarch (CFDT), "elle serait de 0,5 point pour les plus de 60 ans et coûterait 200 millions d'euros par an". Pour la CFTC, Éric Courpotin se veut prudent : "On ne juge pas des demandes de chiffrages émanant du patronat, et destinées aux propositions voire aux futures négociations. La CFTC refusera cependant de jouer sur les cotisations sans contrepartie".
La CGT et FO s'agacent de ces demandes patronales qui sortent de la lettre de cadrage. "Soit on sort de la lettre de cadrage et on revoit les problèmes de contracyclicité, réagit Michel Beaugas (FO), soit on ne sort pas de la lettre de cadrage, ni pour les entreprises ni pour les demandeurs d'emploi". Denis Gravouil reproche aussi aux organisations patronales de prendre dans la lettre de cadrage ce qui les arrange : "Le patronat s'appuie sur la lettre pour engager un désendettement, alors que la semaine dernière il l'a dénoncée au sujet de la trajectoire financière".
La CPME demande, quant à elle, une variation des cotisations des employeurs en fonction de l'âge des demandeurs d'emploi. Aux yeux de Jean-François Foucard (CFE-CGC), "on voit qu'ils tentent d'utiliser des modifications des bornes d'âge pour dégager des marges de manœuvre et ainsi récupérer une baisse de cotisation, mais il y a aussi des droits à améliorer".
Pour l'heure, l'exécutif n'a pas réagi à la déclaration commune des partenaires sociaux. Il est d'ailleurs fort probable (sauf coup de théâtre), qu'il ne se prononce pas tant que la négociation n'est pas terminée. Reste à voir également ce qui ressortira de la négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco. En théorie, les deux négociations sont indépendantes, mais le gouvernement les met toutes deux sous la pression de ponctions financières. Et si les partenaires sociaux cèdent dans l'un d'elles, l'autre en subira les conséquences.
© Lefebvre Dalloz