Autoconsommation collective : la dynamique est lancée

Produire et consommer sa propre électricité solaire et la partager avec les entreprises voisines est l’objectif de l’autoconsommation collective. Cette pratique qui présente un intérêt d’un point de vue écologique, économique et par rapport à l’indépendance énergétique est de plus en plus plébiscitée par les entreprises.

L’autoconsommation individuelle qui consiste à consommer sur un même site une partie ou la totalité de l’électricité que l’on produit soi-même tend à se banaliser. L’autoconsommation collective est encore peu répandue en France avec seulement 400 projets déclarés auprès d’Enedis, 224 opérations en service et 3 150 participants, en juin 2023. Mais le nombre d’opérations collectives ne cesse de croître. 

Le SERCE, une organisation professionnelle qui rassemble 260 entreprises de la transition énergétique et numérique, a organisé une conférence lors du salon Pollutec qui s’est tenu du 10 au 13 octobre à Lyon pour promouvoir cette pratique. 

Qu'appelle-t-on autoconsommation collective ? 

L’autoconsommation collective permet de partager l’électricité produite et injectée sur le réseau public de distribution entre plusieurs personnes situées sur des sites distants géographiquement, comme une zone d’activités ou une zone industrielle. L’autoconsommation collective est ouverte à tous et notamment aux petites, moyennes et grandes entreprises et aux industries dont les toitures s’y prêtent bien. Les projets peuvent également associer des bâtiments d’habitation à des bureaux ou des commerces. 

Dans 99 % des cas, l’électricité est d’origine solaire, produite grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’un bâtiment. Mais elle peut aussi être générée à partir d’une éolienne ou d’une centrale hydroélectrique. 

À l’origine, l'autoconsommation collective était permise sur un périmètre géographique limité, en aval d'un unique poste basse tension du réseau de distribution d'électricité. Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d'une même opération d'autoconsommation. Aujourd’hui, la distance entre les deux sites de l'opération d'autoconsommation les plus éloignés peut atteindre 2 km, 10 km dans les zones périurbaines et jusqu’à 20 km dans les zones rurales. Par ailleurs, le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective a été étendu en l’ouvrant à la haute tension si l’électricité est d’origine renouvelable. 

Les bonnes raisons pour s’y mettre 

Avec le contexte actuel des prix, la facture énergétique a un poids de plus en plus important. L’autoconsommation permet de s’organiser pour moins subir leur volatilité. Pour le producteur, les recettes peuvent venir de la facturation de l’électricité produite aux autres membres et de la vente de l’électricité non consommée à un fournisseur d’énergie.  

Les opérations d’autoconsommation collective sont éligibles à la vente avec injection du surplus, selon les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2021. Les producteurs peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement pour les installations sur toiture ou ombrière dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 100 kWc. Elle est calculée selon la puissance de l’installation et versée tous les ans pendant les 5 premières années de fonctionnement de l’opération. 

Les producteurs en autoconsommation collective sont aussi éligibles à l’obligation d’achat qui leur offre la possibilité de vendre l’électricité qui n’a pas été consommée par les participants à l’opération à un prix fixé et garanti pendant 20 ans. Pour les installations ayant une puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc peuvent bénéficier d'un contrat d'achat. 

Pour le consommateur, il ne s’agit pas de recettes mais d’une réduction des coûts. Celui-ci conserve son contrat avec son fournisseur d’électricité qui déduit les kWh produits dans le cadre de l’opération. 

En imposant la solarisation des bâtiments et des parkings, le législateur va aussi encourager l’autoconsommation collective. L’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prescrit l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2, avec une couverture d’au moins 50 % de la surface. Cette mesure s’applique depuis le 1er juillet 2023 pour les parkings existants. Les nouveaux parkings auront jusqu’à 2026 (pour les surfaces de plus de 10 000 m2) et jusqu’à 2028 (pour les surfaces entre 1 500 m2 et 10 000 m2) pour se mettre en conformité. 

Son article 41 durcit l’obligation déjà imposée par l’article L. 171-4 du CCH par la loi Climat et résilience. Désormais les bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bureaux, les entrepôts, les hôpitaux, les équipements sportifs et de loisirs, les bâtiments scolaires existants, à partir de 500 m2, doivent être solarisés ou végétalisés sur au moins 30 % de leur toiture dès 2023. Le taux grimpera à 50 % en juillet 2027. 

Comment monter son projet ? 

Un projet d’autoconsommation collective débute par la définition du périmètre du projet pour savoir quels acteurs ont la capacité d’intégrer le projet. Les participants (producteurs et consommateurs) doivent être raccordés au réseau public de distribution d’électricité, être équipés d’un compteur Linky, pour pouvoir mesurer l’énergie produite et consommée, et être situés à proximité des autres participants (de 2 à 20 km suivant la localisation). Enfin, ils doivent être raccordés au réseau d’un unique gestionnaire du réseau public de distribution et la puissance de production cumulée ne doit pas dépasser 3 MW. Dans ce périmètre, il convient d’évaluer les besoins de consommation des membres et de dimensionner la production d’électricité. 

Vient ensuite le choix de la personne morale organisatrice (PMO). Il s’agit de la structure juridique dans laquelle sont associés tous les participants à une opération d’autoconsommation collective. Elle peut prendre différentes formes juridiques (association, coopérative, société civile ou commerciale). Son rôle est de suivre et de piloter l’opération et de faire le lien entre le gestionnaire du réseau public de distribution, Enedis, et les producteurs et les consommateurs, une sorte de chef d’équipe. 

Les participants à l’opération définissent ensemble les règles de répartition de l’électricité produite entre eux. Ainsi, chaque consommateur bénéficie de la part de la production locale qui lui est attribuée. Seule la fourniture d’énergie complémentaire pour couvrir ses besoins lui sera facturée par son fournisseur d’électricité. 

La PMO a aussi pour rôle d’établir une convention d’autoconsommation collective avec Enedis. Elle permet d’assurer la transmission à ce dernier des informations sur le partage de consommation d’électricité entre les consommateurs. 

La procédure peut paraître complexe, comme l’a souligné un intervenant à la conférence « pour y aller, il faut être motivé ». Mais grâce à ces nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux, l’autoconsommation collective a un avenir prometteur. 

© Lefebvre Dalloz