Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique

Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l'avant-projet de loi de programmation et d'orientation.

Une application pour les usagers, un plan de soutien immédiat aux juridictions et un ambitieux projet « zéro papier » – qui suscite d’ailleurs déjà le doute. Présenté à la mi-février, le second plan de transformation numérique du ministère vient d’être à nouveau détaillé dans le rapport annexé de l’avant-projet de loi de programmation et d’orientation de la Justice, qui doit être débattu au printemps et qui vient d’être dévoilé par Dalloz actualité.

Un document de quarante pages qui refait le point sur ces chantiers très attendus. Ainsi, outre le déploiement d’une centaine de techniciens informatiques dans les tribunaux cette année, le service du numérique doit plancher sur la connexion au réseau interministériel de l’État (RIE 2) pour « augmenter substantiellement les débits », signale le ministère. La remise à niveau du parc informatique ainsi que des audits dans les juridictions en crise (Bordeaux et Bobigny ouvrent la marche) sont également au programme.

Mission de préfiguration

À propos du plan « zéro papier 2027 », seules trois échéances sont pour le moment annoncées : la généralisation de la signature électronique pénale à tous les tribunaux au premier semestre 2023, la poursuite du programme Procédure pénale numérique, avec plus de 60 % des procédures nativement numériques à la fin de l’année, et enfin la mise à disposition d’un outil de signature électronique pour toutes les juridictions civiles à la même échéance. Sur ce projet, une mission de préfiguration doit rendre prochainement ses conclusions.

En matière de logiciels, l’un des gros chantiers reste la « refondation » de Cassiopée. « C’est une priorité que de le moderniser », avait reconnu le ministre, qui a demandé de travailler sur la convergence des applications pénales – pouvoir accéder à différents logiciels avec le même mot de passe, par exemple. De même, Portalis, doit après sa réorganisation en 2022 fusionner « progressivement les nombreux applicatifs de la chaîne civile”.

Une application livrée en deux temps

Pour ses usagers, la Place Vendôme planche enfin sur une application pour smartphone destinée à mettre la Justice à « portée de doigt » et à faire entrer cette institution « dans le salon des français ». Annoncé en janvier dernier, ce projet doit déboucher concrètement sur une première version au cours du second trimestre 2023 - dès le mois d’avril, avait indiqué en janvier le ministre.

Sans surprise, au vu du délai, dans un premier temps ce nouvel outil se concentrera sur des fonctionnalités d’annuaire et d’information. Ainsi, selon le calendrier précisé par le ministère, l’application permettra d’abord de trouver des fiches thématiques, les coordonnées, le lieu et les horaires des tribunaux, et d’accéder à des simulateurs, comme l’aide juridictionnelle, la pension alimentaire ou la saisie sur rémunération. On pourra également y trouver les numéros d’appels d’urgence ou spécialisés, ainsi que des liens vers des professionnels du droit.

Dans un second temps, grâce à une identification France Connect, ce portail qui permet de se connecter à différents services en réutilisant ses identifiants des impôts ou de l’Assurance Maladie, par exemple, l’application doit ouvrir un accès aux services de saisine déjà en ligne sur le site justice.fr. Il s’agit des demandes d’aide juridictionnelle, de bulletin n° 3 du casier judiciaire, et de constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel.

À terme, la fonctionnalité permettant des téléconsultations d’usagers et de victimes avec des professionnels de l’accès au droit et de l’aide aux victimes devra également pouvoir être intégrée. L’application devrait enfin offrir un service de notifications, comme des rappels par SMS d’audiences, et permettra aux justiciables de donner un avis. On ignore précisément quels services pourront être soumis au jugement des usagers.

© Lefebvre Dalloz