Climat : lignes directrices sur les stratégies et plans d'adaptation des Etats membres
La Commission européenne vise à aider les États membres à réviser leurs stratégies d'adaptation et leurs plans d'adaptation, conformément à la loi européenne sur le climat et la stratégie d'adaptation de l'UE. Il s'agit de permettre aux administrations nationales de faire de l'adaptation au climat une priorité politique absolue.
Une communication de la Commission européenne publiée le 27 juillet dernier vise à :
- aider les États membres de l’Union à réviser leurs stratégies d’adaptation et à élaborer/réviser leurs plans d’adaptation afin de relever les défis liés à l’adaptation auxquels ils sont confrontés ;
- mettre en évidence les principales caractéristiques qui sont essentielles à la mise en œuvre d’une politique d’adaptation de qualité et à l’obtention de résultats ;
- fournir un exemple de modèle définissant une structure pour la stratégie qui facilitera l’accès à ces stratégies et leur comparaison, et d’assurer une vue d’ensemble au niveau de l’Union européenne ;
- consolider la politique d’adaptation dans de nouveaux domaines.
Vagues de chaleur extrêmes, sécheresses dévastatrices, incendies de forêt meurtriers ou encore élévation du niveau de la mer qui érode les côtes... les effets du changement climatique non maîtrisé font déjà payer un lourd tribut. Les conclusions d'un récent rapport du GIEC ont souligné l'urgence de s'adapter aux effets du changement climatique.
En outre, ainsi que la Commission le rappelle, la loi sur le climat contient des dispositions relatives aux stratégies et plans d’adaptation nationaux et formule des attentes quant à la qualité d’une politique d’adaptation et à ses résultats.
Par ces lignes directrices, la Commission cherche à aider les États membres à adopter une approche pangouvernementale de l'élaboration des politiques d'adaptation au climat par le biais d'une coordination et d'une intégration à plusieurs niveaux, à la fois horizontalement, entre les différents départements, et verticalement, à tous les niveaux des autorités infranationales (y compris les régions et les administrations locales).
Principales caractéristiques de la politique d'adaptation
Le document liste les composantes essentielles de la politique d'adaptation, qui devraient être appliquées au cadre général de la politique nationale d'adaptation.
Ces caractéristiques clés sont les suivantes :
- des cadres juridiques établissant l’"obligation d’adaptation" au niveau national, comprenant des objectifs d’adaptation (sectoriels) contraignants et régulièrement mis à jour,
- des stratégies et des plans d'adaptation régulièrement mis à jour,
- les priorités de la politique d’adaptation recensant les secteurs ou domaines concernés et couverts par la planification de l’adaptation, ainsi que les incidences ou les risques qui doivent être pris en considération dans la planification de l’adaptation,
- des évaluations solides et régulièrement mises à jour des risques climatiques,
- des tests de résistance des systèmes et des infrastructures (critiques) en tant que contribution essentielle aux évaluations des risques liés au changement climatique.
Concernant les processus et moyens :
- des ressources financières et humaines compétentes en suffisance dans l’ensemble des institutions et des services administratifs concernés aux fins de la coordination des activités et de la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux de gouvernance (national, régional, local),
- l'implication de toutes les parties prenantes concernées (secteur privé, ONG, certaines communautés, etc.) qui sont particulièrement exposées/vulnérables et/ou qui possèdent des connaissances/ressources/capacités pour éclairer et/ou mettre en œuvre les mesures d’adaptation ,
- la coordination et l’intégration à plusieurs niveaux, tant horizontalement (par exemple, entre les ministères) que verticalement (par exemple, avec d’autres niveaux de l’administration publique), lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation,
- le suivi et l'évaluation continus des mesures d'adaptation.
Étapes clés de l’élaboration ou de la mise à jour des stratégies/plans d’adaptation
La Commission propose un schéma d'ensemble des étapes préparatoires de l’élaboration ou de la mise à jour d’une stratégie/d’un plan d’adaptation, puis le détaille en cinq étapes comme suit :
- définition du cadre institutionnel et garantie de l’adhésion des parties prenantes,
- réalisation d’évaluations des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique,
- recensement et hiérarchisation des options d’adaptation,
- élaboration d’un plan d’action et mise en œuvre de mesures d’adaptation,
- suivi et évaluation.
Un exemple de modèle de stratégie d'adaptation est proposé par la Commission en annexe du document.
En outre, les lignes directrices proposent de nouveaux domaines de politique d'adaptation, comme, par exemple, les solutions fondées sur la nature. Elles reviennent également sur les mesures inadéquates.
En complément de ces lignes directrices, l’outil de soutien à l’adaptation (AST) mis au point et géré par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) fournit plus de détails ainsi que de bons exemples de principes, de processus et d’options de mise en œuvre.
© Lefebvre Dalloz