Comment le nouveau parquet national anticriminalité organisée se met en place

Organisation du nouveau parquet national, objectifs, structuration du siège… : le point sur l’un des chantiers judiciaires de l’année.

Après une audience de présentation et une audition au Sénat devant la commission des lois, la façon dont le nouveau parquet national anticriminalité organisée se met en place commence à s’esquisser. « Trois mots s’imposent » : « reconnaissance, confiance et action », a tout d’abord souligné la nouvelle procureure Vanessa Perrée, l’ancienne directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce lundi 19 janvier au Tribunal judiciaire de Paris.

Installé au début du mois de janvier, le PNACO, désormais en charge des grandes affaires de stupéfiants et la criminalité organisée de très grande complicité, est très attendu. Il doit « permettre une réponse pénale d’une grande fermeté dans un contexte marqué par la montée en puissance de la menace induite par la criminalité organisée sur l’ensemble du territoire », a indiqué au début du mois de janvier le ministère de la Justice. Sa mise en place intervient sept mois après la promulgation de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le texte qui a créé cette nouvelle structure.

Concrètement, le nouveau parquet compte à la mi-janvier très exactement trente-quatre personnes dans ses rangs, dont Jordan Abedi, le secrétaire général, et Caroline Gaudefroy chargée de la coordination. Soit seize magistrats, dont huit en provenance de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), le solde venant des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) ou d’autres horizons. Un chiffre qui doit être porté à vingt-six magistrats en septembre 2026, avec une nouvelle montée en puissance attendue l’année suivante pour atteindre la cible, trente, soit le même nombre de magistrats que le parquet national antiterroriste.

Revue de portefeuille

Le PNACO rassemble également treize greffiers, trois assistants spécialisés et le même nombre d’attachés de justice et de juristes. Avec des spécialistes, comme ces « deux inspecteurs des finances publiques qui vont nous permettre de s’attaquer aux flux financiers » et « de nous aider pour les saisies et confiscations », expliquait Vanessa Perrée au Sénat le 14 janvier. Enfin, des officiers de liaison venus de la gendarmerie, de la police, des douanes et de l’administration pénitentiaire, sont en cours de recrutement ou déjà arrivés.

Autant de personnels qui doivent désormais suivre les 172 dossiers, quasiment tous issus de la JUNALCO (170), dont vient d’hériter le PNACO. Un chiffre qui devrait évoluer à la hausse avec une revue en cours de 104 affaires suivies par les autres JIRS de France – à titre de comparaison, la JIRS de Paris garde dans son portefeuille environ 500 dossiers. Soit dans le détail des affaires de trafic de drogue, de vols à main armée, des enlèvements et séquestrations sur fond de cryptoactifs et du blanchiment.

Il s’agit par exemple de SkyECC, cette application développée au Canada accusée d’avoir été mise en place pour faciliter des activités criminelles, reprise par le nouveau parquet. Quant au premier dossier ouvert par le PNACO, en cosaisine avec le parquet de Marseille, il est relatif aux investigations sur l’assassinat début janvier de l’ancien dirigeant nationaliste corse Alain Orsoni. Enfin, la première audience où la structure portera l’accusation est attendue le 10 février avec le procès d’un adolescent de quatorze ans soupçonné d’un meurtre pour le compte de la DZ Mafia, ce groupe criminel originaire de Marseille.

Des binômes

Ces affaires seront suivies au PNACO par des binômes de magistrats, pour avoir le « double regard d’un magistrat spécialisé en criminalité organisée et d’un magistrat spécialisé en criminalité organisée financière », expliquait au Sénat Vanessa Perrée. Une façon de travailler à la fois sur la saisie du produit, les interpellations, les démantèlements de réseaux et dans le même temps sur la traque des flux financiers.

Au-delà des affaires directement suivies par le parquet national, Vanessa Perrée veut faire du PNACO un soutien des JIRS, en diffusant par exemple des analyses détaillant l’émergence d’un nouveau phénomène criminel. Une même logique complémentaire qu’elle signale avec le mécanisme de la cosaisine. « Vous aurez à la fois un parquet local » connaissant l’environnement local et un PNACO pouvant « venir en aide sur les réseaux de blanchiment » et les « routes d’importation », résumait-elle au Sénat.

Et de préciser, au Tribunal judiciaire de Paris, vouloir travailler également « en étroite concertation » avec les autres parquets spécialisés – du financier au terrorisme en passant par la cybercriminalité, « car les frontières avec les autres contentieux sont soit déjà poreuses, soit à surveiller étroitement ».

Nouvelle chambre correctionnelle

Cette nouvelle « force de frappe », selon les mots du ministère de la Justice, a imposé une réorganisation du siège à Paris. Avec, comme l’a expliqué à l’audience de présentation le président Peimane Ghaleh-Marzban, deux axes de travail. Tout d’abord « l’émergence d’un circuit dédié et prioritaire avec la création d’une 35e chambre correctionnelle », « un circuit dédié et prioritaire ». Et ensuite « une approche globale des affaires intégrant les aspects financiers et cyber de la criminalité organisée ».

Dans le détail, la 35e chambre sera présidée par Pascale Pérard. Forte de seize magistrats, la chambre pourra être composée « en fonction de la nature des dossiers » de juges issus des 11e, 13e et 32e chambres, compétentes pour les affaires financières et de cybercriminalité. À l’instruction, il « conviendra d’adopter une approche pluridisciplinaire », avec notamment des codésignations entre le service de l’instruction « JIRS-criminalité organisée » et celui financier et cyber. Enfin, Isabelle Prévost-Desprez a été désignée comme la référente pour la coordination des services en charge des affaires poursuivies par le PNACO.

Avec ce « nouveau départ », il y a « quatre défis à relever », a averti Peimane Ghaleh-Marzban. Celui de la « robustesse des structures » : il est « indispensable que l’évolution des effectifs du siège se poursuive en adéquation avec celle des effectifs du parquet », au vu de l’augmentation de la charge de travail. Le président du tribunal judiciaire a ensuite rappelé que ce traitement de la criminalité organisé « requiert des professionnels spécialisés et de haut niveau ». Avant enfin de souligner d’une part l’importance de la protection des magistrats et des acteurs chargés de lutter contre cette criminalité, et d’autre part la prévention des risques corruptifs, une nécessité au vu des sommes d’argent générées par ces activités criminelles.

 

par Gabriel Thierry, Journaliste

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