Comment les juridictions franciliennes se préparent aux Jeux olympiques de Paris

Les tribunaux de l’agglomération parisienne anticipent un surcroît d’activité pénale pendant le plus grand événement sportif du monde. L’enjeu : être en mesure de traiter ces dossiers pour ne pas surcharger l’activité juridictionnelle les mois suivants.

Le compte à rebours s’égrène. Dans un peu plus de deux mois, le 26 juillet, le coup d’envoi des Jeux olympiques d’été de Paris sera lancé – un événement suivi ensuite des Jeux paralympiques, quasiment un mois plus tard. Cette échéance est attendue depuis plus d’un an dans les juridictions. Car le plus grand événement sportif au monde pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’activité judiciaire. La présence de sportifs et de personnalités venues du monde entier va faire de Paris le centre de gravité médiatique de cet été. Et les pouvoirs publics anticipent l’arrivée d’environ quinze millions de visiteurs, essentiellement des Français, soit largement plus que le nombre de touristes comptés à l’été 2023 dans la capitale.

Résultat, cette grande fête sportive est synonyme de nombreuses menaces. « Notre responsabilité, c’est d’être au rendez-vous, de se préparer au pire et d’être irréprochable », résume-t-on au parquet général de la Cour d’appel de Paris. « Il faut que le sujet principal reste le sport, et que le fonctionnement de l’institution judiciaire ne soit pas un sujet de préoccupation, souligne enfin Peimane Ghaleh-Marzban, le président du Tribunal judiciaire de Bobigny. Nous avons conscience qu’il s’agit d’un moment important pour le pays et nous sommes engagés pour assurer pleinement notre office ».

Dans une circulaire sur ce sujet publiée au début de l’année, le ministère de la Justice relevait que l’évènement était tout d’abord susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes. La Chancellerie remarquait également que des cyberattaques à des fins de déstabilisation, comme par exemple des attaques en déni de service, cette façon d’empêcher l’accès à un site internet en le saturant de requêtes, pouvaient aussi être à craindre. De même, la place Vendôme appelait à la vigilance en ce qui concerne les fausses alertes à la bombe, l’utilisation de drones à des fins détournées et les discriminations. Enfin, les fraudes à la billetterie, à l’hébergement, à la contrefaçon et la lutte contre le dopage étaient elles aussi citées dans ces instructions appelant à des réponses pénales rapides, fortes et systématiques.

Anticipation difficile

Plus classiquement, comme l’avait aussi listé Laure Beccuau, la procureure de Paris, devant des journalistes, les Jeux pourraient se traduire par une hausse importante des vols de sacs ou de montres de touristes. Mais aussi par plus d’escroqueries au bonneteau, ou des infractions autour des débits de boisson, que ce soient des rixes ou des agressions sexuelles. De même, des réseaux de prostitution pourraient venir en région parisienne pour l’évènement, tandis qu’un essor des escroqueries au logement est également à craindre.

« L’anticipation des conséquences judiciaires de cet évènement est difficile, mais nous avons deux certitudes, remarque Pauline Bonnecarrère, la vice-présidente du Tribunal judiciaire de Paris. Un, il y aura une très forte mobilisation policière, et deux, un afflux de touristes. » Difficile d’aller plus loin dans la prédiction. Plus de policiers sur le terrain pourrait entraîner le relevé de davantage d’infractions. Mais aussi prévenir d’éventuels délits en dissuadant le passage à l’action malveillante.

Même constat à Créteil, un ressort à quelques encablures de la capitale. Certes, la juridiction n’est pas en première ligne, mais elle est également concernée. « Nous ne pouvons pas évaluer l’éventuelle suractivité, rappelle Stéphane Hardouin, le procureur. Peut-être qu’il ne se passera pas grand-chose. Mais une augmentation de l’activité liée à une crise d’ampleur avec des délestages venant d’autres juridictions est également possible. C’est pour cela que nous avons travaillé à une organisation suffisamment souple. Pour à la fois pouvoir gérer le maximum et pouvoir travailler sur d’autres choses si l’activité reste calme ».

Plus de comparutions immédiates

En 2012, pour les Jeux olympiques de Londres, les pouvoirs publics anglais avaient également craint une augmentation importante de la délinquance. Ces derniers avaient alors misé sur un système judiciaire accéléré. L’objectif était de pouvoir apporter une réponse pénale au plus vite, avec des tribunaux ouverts sur de plus grandes plages horaires et des vidéoconférences. Mais au final, le maire de Londres, Boris Johnson, avait assuré ensuite dans la presse anglaise que la criminalité avait baissé d’environ 5 % durant la période olympique, tandis que Scotland Yard avait fait état de 276 arrestations liées aux opérations de police durant les Jeux.

Même si elles ne peuvent pas prédire son ampleur exacte, les juridictions franciliennes se préparent donc à une hausse de l’activité pénale. À Paris, les capacités ont ainsi été renforcées. Le nombre d’audiences de comparution immédiate a été revu à la hausse. Il y aura désormais, à partir de la mi-juillet et jusqu’en septembre, trois audiences de ce type du lundi au vendredi et deux le samedi, soit cinq de plus qu’en temps normal. De même, il y aura deux audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par jour, au lieu d’une.

Le parquet table également sur des déferrements devant des délégués du procureur pour des alternatives aux poursuites. Il s’agit de pouvoir apporter une réponse pénale rapide. À la fois pour éviter un engorgement, mais aussi parce que les victimes ou auteurs pourraient être des étrangers n’ayant pas prévu de revenir prochainement en France. Un schéma similaire à Bobigny. Les deux audiences de comparution immédiate par jour seront augmentées d’une chambre, dite de délestage, pour les dossiers renvoyés, qui sera ouverte trois fois par semaine.

De « l’enthousiasme »

Ce renforcement des capacités touche d’autres services. À Paris, à l’instruction, le service général a été renforcé d’un magistrat, de même que le service du juge des enfants, par exemple. Résultat : il a fallu suggérer aux magistrats de changer leurs habitudes en matière de vacances. « Tout le monde s’est mobilisé, magistrats et greffiers, sans être obligés de demander à décaler des congés, pour pouvoir être à la hauteur de l’événement et répondre aux attentes des victimes », salue Pauline Bonnecarrère. « Les équipes étaient enthousiastes et mobilisées, assure également Laure Beccuau pour le parquet de Paris. La seule chose que j’ai demandée, c’est que nous soyons à 50 % des effectifs. Mais presque tout le monde aurait voulu être là ».

« Je me demandais si j’allais devoir arbitrer les vacances, commente Éric Mathais, le procureur de Bobigny. Mais les magistrats se disent qu’ils ne vivront pas cela deux fois dans leur vie professionnelle. Et si l’on sait qu’il y aura sans doute une pression forte dès qu’il y aura des infractions au préjudice d’un athlète, par exemple, nous avons l’habitude ». Une gestion du planning qui a constitué un vrai défi RH pour les juridictions. « Il ne fallait pas que la surmobilisation durant les Jeux olympiques ne se fasse au détriment d’autres périodes. Il a donc fallu lisser sur toute l’année les congés », précise Stéphane Hardouin.

Au-delà du temps fort de cet été, les Jeux olympiques de Paris ont cependant débuté il y a plusieurs mois dans les juridictions. « Pour nous, la préparation des Jeux a commencé au début de l’année 2023 à la suite de l’augmentation des effectifs de police sur le département de la Seine-Saint-Denis », rappelle Peimane Ghaleh-Marzban. Les opérations de démantèlement de points de deal de drogue ont alors, par exemple, entraîné à la hausse la charge du tribunal. « Les Jeux olympiques, c’est en réalité maintenant : il y a eu une augmentation de l’intensité des dossiers, que ce soit devant les chambres de comparution immédiate, les juges d’instruction ou les juges des libertés et de la détention », poursuit le président du tribunal judiciaire.

Note d’alerte

Ce dernier avait même dû rédiger avec le procureur de Bobigny, Éric Mathais, une note d’alerte en décembre 2022, pour solliciter « une mobilisation en urgence du ministère de la Justice ». Et de rappeler dans ce document partagé sur le réseau social Twitter par l’Union syndicale des magistrats (USM) que le Tribunal de Bobigny n’avait pas « les moyens de ses ambitions et des charges singulières qui sont les siennes dans la perspective » du grand événement sportif.

Les magistrats ont finalement été entendus avec des renforts, qui ont permis par exemple la création d’une nouvelle chambre en septembre 2023. Des moyens humains indispensables également au parquet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Au plus fort de l’événement, 46 de ses 63 magistrats seront mobilisés.

Certains seront ainsi placés au Stade de France. « Nous avons une attention particulière pour cette enceinte, mais aussi pour le village des médias et surtout celui des athlètes », remarque Éric Mathais. Avec, par exemple, une anticipation sur les services de police judiciaire pouvant être saisis pour des infractions commises dans ces lieux.

À Créteil, il a également fallu passer au tamis le ressort. Le parquet a ainsi décidé d’affecter à l’aéroport d’Orly un délégué du procureur durant les Jeux, de façon à pouvoir apporter au plus vite une réponse pénale pour les petites infractions, tandis qu’un point d’accès au droit sera déporté au terminal 3 de l’aéroport.

Risque d’embolie

Mais s’ils ont commencé sur le front judiciaire il y a plusieurs mois, les Jeux devront ensuite se terminer au plus tôt. « Nous ne voulons pas qu’une éventuelle activité très importante n’obère ensuite les capacités du tribunal en créant un stock important de dossiers », rappelle Pauline Bonnecarrère. « Il ne faut pas provoquer une embolie de la justice en convoquant six mois plus tard un ressortissant étranger qui en a tapé un autre à la sortie d’un débit de boisson », observe également Laure Beccuau, la procureure de Paris.

« Quel que soit l’impact des Jeux sur l’activité pénale, cette dernière ne sera pas limitée aux seules semaines de l’événement », s’inquiète pourtant Alexandra Vaillant, la secrétaire générale de l’USM. Or, un afflux de dossiers dans un contexte général déjà tendu pourrait virer à la catastrophe. « Cela pourrait avoir des conséquences sur les délais des contentieux au pénal et au civil alors que la situation est déjà très dégradée », remarque-t-elle.

Certes, le ministère prévoit le recrutement de 1 500 magistrats d’ici 2027. Mais il ne s’agit que « d’un bon début, une première étape pour permettre à la justice de commencer à rattraper trente ans d’abandon par les pouvoirs publics », ajoute Alexandre Vaillant. La Chancellerie rappelait en début d’année que 122 magistrats et 294 greffiers ont été affectés au cours de l’année écoulée dans les dix-sept juridictions concernées par l’événement, pour quasiment la moitié vers les juridictions de la Cour d’appel de Paris. De premiers renforts destinés à permettre à ces ressorts d’être à leur effectif plein, secondés ensuite par 70 magistrats et 37 greffiers, dont 11 et 9 pour le Tribunal judiciaire de Paris.

Réunions thématiques

Au-delà des magistrats, la mobilisation pour les Jeux concerne toutefois toute la chaîne pénale. Début mai, le procureur de Créteil a par exemple pu vérifier, lors d’une dernière réunion de son comité de pilotage dédié, que tous les acteurs étaient mobilisés. Des unités médico-judiciaires aux avocats, en passant par SOS Médecins, les associations qui effectuent les enquêtes de personnalité, la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire. Ce sujet est suivi au niveau des parquets généraux des Cours d’appel de Paris et de Versailles. Les magistrats ont ainsi planché sur une permanence autour de l’interprétariat, d’abord en faisant appel aux experts assermentés, mais aussi en se rapprochant des écoles. De même, des échanges ont été menés avec l’Agence régionale de santé pour qu’il y ait suffisamment de médecins pour examiner les victimes, des gardés à vue, ou en cas de tuerie de masse.

La procureure générale de la Cour d’appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a également mis en place depuis le mois de décembre des réunions mensuelles avec les procureurs Bobigny, Créteil, Meaux et Paris, les ressorts concernés par l’évènement. Le premier de ces rendez-vous était consacré à l’harmonisation de la politique pénale pour les infractions spécifiques aux Jeux, comme une entrée par la force dans une enceinte sportive ou du dopage. « Cette coordination est essentielle : elle doit nous permettre d’avoir un référentiel commun entre les parquets et de mettre en place une boîte à outils qui a déjà commencé à être formalisée », souligne Stéphane Hardouin.

Les procureurs ont ensuite travaillé sur la circulaire publiée par le garde des Sceaux, avant de se focaliser sur les mineurs, les victimes, le terrorisme et les mouvements contestataires. Avec à chaque fois un invité – par exemple le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la réunion sur les mineurs, venu présenter son propre dispositif. Reste encore deux rendez-vous au programme : la remontée des informations courant mai et un échange avec les douanes pour aborder les questions liées au droit des marques, la contrefaçon et la fausse billetterie en juin.

Puis, le 4 juillet prochain, le parquet général organisera enfin une journée dédiée au sujet en présence de tous les parquetiers du ressort concernés.

« Zéro justiciable sans avocat »

Du côté des avocats, « cela fait plusieurs mois que nous nous mobilisons sur ce sujet », signale enfin Héléna Christidis, membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris. « Notre priorité, c’est qu’il y ait zéro justiciable sans avocat, que ce soit pour les mis en cause ou pour les victimes ». Concrètement, le Barreau de Paris prévoit une « augmentation significative des effectifs d’avocats mobilisés ». Les robes noires présentes pour les gardes à vue vont ainsi passer de 70 à 90, tandis que celles dédiées aux comparutions immédiates vont successivement être haussées de dix à quinze puis à dix-huit à partir du 22 juillet.

De même, il y aura dix avocats, contre trois habituellement, pour les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, le doublement des permanenciers pour les mineurs et un avocat de plus pour les rétentions administratives passant devant le juge des libertés et de la détention. Enfin, le barreau va doubler le nombre d’avocats (de 6 à 12) pour les astreintes pénales durant les Jeux. Au-delà de ces renforts humains, le Barreau de Paris a mis en place un numéro unique, d’abord à destination des touristes et des athlètes. « Cela permettra d’avoir une consultation juridique immédiate avec un avocat exerçant dans le domaine du droit concerné et parlant la langue du justiciable », précise Héléna Christidis. Que ce soit un vol ou un problème avec une réservation d’hôtel.

« À quelques semaines de l’ouverture des Jeux, il reste toutefois des inquiétudes. Les avocats parisiens s’interrogent sur les difficultés de déplacement durant les Jeux olympiques. Les restrictions vont-elles empêcher des justiciables de se rendre chez leur avocat ou d’aller tout simplement au tribunal ou à la cour d’appel ? Une crainte partagée par les magistrats. L’USM avait signalé sa vigilance quant à l’octroi des QR codes pour circuler dans certaines rues de Paris. Ces derniers seront pourtant « nécessaires pour que les agents véhiculés puissent se rendre sur leur lieu de travail en zone rouge », rappelait l’organisation syndicale début avril.

Les Barreaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise, d’Auxerre, de Fontainebleau, de Chartres, de Meaux et de Melun avaient quant à eux publié une lettre ouverte au ministre de la Justice à propos de la surpopulation carcérale.

Les avocats remarquaient que la « politique pénale déterminée » appelée par la Chancellerie risquait d’avoir pour effet « d’aggraver le phénomène ». Et d’appeler les pouvoirs publics à prendre des mesures pour « libérer de façon anticipée les détenus en fin de peine et en interdisant par la suite qu’une personne soit incarcérée au-delà des capacités réelles de l’établissement d’accueil ». Une façon d’éviter une surpopulation inédite aux conséquences dramatiques lors de l’été olympique.

© Lefebvre Dalloz