Loyers commerciaux au 4e trimestre 2024 : l’ICC en négatif

01.04.2025

Au quatrième trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une variation négative (- 2,50 %). Quant à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et à l’indice des loyers commerciaux (ILC), ils augmentent respectivement de 2,69 % et de 2,01 %.

Indice du coût de la construction

L’ICC du quatrième trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 76, 25 mars 2025) s’élève à 2 108, soit - 2,50 % en un an. Une variation négative sur un an ne s’était pas produite depuis l’indice du premier trimestre 2016.

Pour autant, l’ICC reste orienté à la hausse tant sur trois ans (+ 11,77 %) que sur neuf ans (+ 29,40 %).

Jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce
Cette variation sur neuf ans rend possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. La variation de loyer qui découle de cette révision ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l’année précédente ».

Indice des loyers des activités tertiaires

Sur le même trimestre, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), à 137,29, enregistre une hausse de 2,69 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 77, 25 mars 2025).

Indice des loyers commerciaux

Quant à l’indice des loyers commerciaux (ILC), au quatrième trimestre 2024, il s’établit à 135,30 soit une augmentation de 2,01 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 74, 25 mars 2025).

Informations rapides de l’INSEE n° 76, 25 mars 2025 (ICC)

Informations rapides de l’INSEE n° 77, 25 mars 2025 (ILAT)

Informations rapides de l’INSEE n° 74, 25 mars 2025 (ILC)