Corruption : le GRECO pousse à de nouvelles réformes
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier le rapport de conformité de la France suite à ses recommandations en matière de prévention de la corruption des gouvernements centraux et des services répressifs. Il conclut que notre pays ne s’est pas suffisamment conformé aux recommandations formulées dans son précédent rapport d’évaluation.
Organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, le GRECO publie régulièrement des rapports d’évaluation, dont les recommandations sont suivies par des rapports de conformité. À la suite du rapport sur la prévention de la corruption des gouvernants et des services répressifs en France, seules deux des dix-huit recommandations ont été traitées de façon satisfaisante. Dix ont été partiellement mises en œuvre et six n’ont pas été mises en œuvre. Le GRECO « conclut que la France ne se conforme pas suffisamment aux recommandations formulées » et le gouvernement devra fournir un rapport d’avancement d’ici mars 2025.
Pourtant, la culture de la déontologie progresse. Ainsi, un contrôle préalable des membres des cabinets ministériels et collaborateurs de l’Élysée issus du privé a été instauré. Autre avancée, la présidence de la République finalise une charte de déontologie, qui a déjà été soumise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avis le 4 mars 2024. Des registres de déport existent dorénavant au sein même des cabinets ministériels, mais ils n’ont pas été rendus publics, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Autre point positif, le renforcement de la coopération entre l’Agence française anticorruption (AFA) et la HATVP, après une période plus tendue.
Toutefois, plusieurs points noirs demeurent. Le GRECO regrette la faible transparence des contacts entretenus avec les représentants d’intérêts. Le rapport s’en prend aussi à la composition de la Cour de justice de la République, restée inchangée alors « que des affaires récentes ont relancé le débat quant à l’indépendance et l’impartialité, notamment perçue, de cette juridiction ». Sur les remontées d’information dans les affaires pénales, la spécificité des dossiers concernant des personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif « n’apparaît pas suffisamment prise en compte ».
Concernant d’autres réformes, le prochain plan national de lutte contre la corruption (2024-2027) est en préparation. Il comprendra notamment un axe dédié à la prévention des atteintes à la probité. Sur la transparence du lobbying, l’étude d’une proposition de loi issue des préconisations de la mission Le Gendre-Untermaier pourrait permettre d’autres évolutions.
Concernant les services répressifs, le GRECO salue les avancées que contiendra la version actualisée du code de déontologie de la police et gendarmerie, qui sera prochainement publiée. Il se félicite aussi de l’adoption de la loi sur les lanceurs d’alerte. Toutefois, « il n’existe toujours pas de stratégie globale dédiée à la prévention des risques de corruption au sein des services répressifs, ni de contrôles de sécurité dont la régularité dépendrait de l’exposition aux risques de corruption ». Le GRECO regrette notamment qu’il n’existe pas, dans la police, de système de rotation spécifique pour les secteurs les plus exposés aux risques de corruption.
© Lefebvre Dalloz