Dans quelles conditions l'hydrogène peut-il être considéré comme renouvelable ?

C'est une victoire pour la France : les règles édictées par la Commission européenne intègrent le nucléaire parmi les sources potentielles de production d'hydrogène vert.

L’hydrogène renouvelable est l’une des clés pour accélérer la décarbonation de notre système énergétique et réduire la dépendance de l'Union européenne (UE) à l'égard des combustibles fossiles importés de Russie.

Pour accompagner l'augmentation de la demande d'hydrogène, il convient d’encourager le développement de nouvelles énergies renouvelables nécessaires au fonctionnement des électrolyseurs produisant l’hydrogène gazeux sans accaparer les installations existantes. La Commission européenne a donc décidé de créer un cadre en adoptant deux actes délégués définissant ce qui constitue de l'hydrogène renouvelable pour l'UE.

Ces actes compléteront les travaux sur un cadre réglementaire de l'UE pour l'hydrogène et interagiront avec d'autres règles de l'UE, y compris en ce qui concerne les infrastructures énergétiques et les aides d'État, ainsi qu'avec les objectifs de consommation proposés pour l'hydrogène renouvelable dans les secteurs de l'industrie et des transports figurant dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».

Des critères de l'hydrogène renouvelable favorables à la France

Le premier acte délégué définit dans quelles conditions l'hydrogène, les carburants à base d'hydrogène ou d'autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme des carburants renouvelables d'origine non biologique.

Il clarifie le principe d'additionnalité pour l'hydrogène énoncé dans la directive sur les énergies renouvelables. Ces carburants ne peuvent être produits qu'à partir d'électricité d'origine renouvelable supplémentaire dont la production a lieu en même temps et dans la même zone que celle des carburants.

Des critères spécifiques permettent aux producteurs d'hydrogène de prouver que l'électricité qu'ils utilisent est d'origine renouvelable, tant lorsque leur installation de production est directement raccordée à une installation utilisant des énergies renouvelables que lorsque l'électricité provient du réseau.  Dans ce dernier cas, l'acte délégué prévoit plusieurs moyens de démontrer que l'électricité utilisée est d'origine renouvelable, y compris lorsque la demande est réduite et que la part d'électricité produite à partir de sources renouvelables dans le bouquet électrique atteint 90 % ou lorsque l'intensité des émissions imputable à l'électricité produite n'excède pas un certain seuil. Dans ces cas, il ne sera pas nécessaire d'ajouter au réseau une capacité de production supplémentaire d'électricité d'origine renouvelable pour se conformer à l'exigence en matière de réduction des émissions. Cette dérogation avantage la France du fait de son mix électrique fortement décarboné grâce au nucléaire.

La demande initiale d'électricité pour la production d'hydrogène sera négligeable, mais elle augmentera vers 2030 avec le déploiement massif d'électrolyseurs à grande échelle.

Les exigences relatives à la production d'hydrogène renouvelable s'appliqueront tant aux producteurs nationaux qu'aux producteurs de pays tiers qui souhaitent exporter de l'hydrogène renouvelable vers l'UE pour le comptabiliser aux fins de la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables. Un système de certification reposant sur des systèmes volontaires permettra aux producteurs de démontrer qu'ils respectent le cadre européen et de commercialiser de l'hydrogène renouvelable au sein du marché unique.

Méthode de calcul des émissions GES sur le cycle de vie des carburants renouvelables d'origine non biologique

Le deuxième acte délégué définit la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux carburants renouvelables d'origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé. Cette méthode tient compte de l'ensemble du cycle de vie des carburants (y compris les émissions en amont, les émissions liées à la consommation d'électricité du réseau, de la transformation et celles associées au transport de ces carburants jusqu'au consommateur final) pour calculer les émissions et les économies associées. Cet acte dispose également que la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de carburants à base de carbone recyclé doit être au minimum de 70 % par rapport aux carburants qu'ils remplacent.

Quelle est la suite ?

À la suite de leur adoption ces actes vont être transmis au Parlement européen et au Conseil, qui disposent de deux mois renouvelables pour les examiner et accepter ou rejeter les propositions. Ceux-ci n'ont pas la possibilité de modifier les propositions.

© Lefebvre Dalloz