Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !
Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des Français.
Après avoir esquissé sa méthode, qu’il estime nouvelle (écoute, respect et dialogue, moins de textes mais plus de temps pour en débattre, limitation des nouvelles normes, ne pas dépenser plus, mais dépenser mieux…), Michel Barnier a égrené les différentes mesures qu’il entend déployer.
La plupart d’entre elles s’inscrivent dans le premier chantier prioritaire du nouveau gouvernement, relatif au niveau de vie des Français.
Crédit immobilier
Après s’être félicité de la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt, qui constitue une « bonne nouvelle pour la relance des crédits immobiliers », le Premier ministre a évoqué plus en détail les questions de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété.
En ce domaine, il a assuré que des « mesures rapides [seraient prises] pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants », pour lesquels il s’est dit « favorable à l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire ».
Construction
Fort de la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt, Michel Barnier a exhorté l’État et les collectivités territoriales à « amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements ».
Il a par ailleurs estimé que, pour libérer du foncier, il était nécessaire de « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation "zéro artificialisation nette" pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ».
Enfin, il a affirmé la nécessité de simplifier au maximum les normes pesant sur la construction de logements neufs ou sur la réhabilitation de logements anciens.
Rénovation thermique des bâtiments et diagnostic de performance énergétique
Le Premier ministre a affirmé vouloir « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments ».
Il ajoute qu’« en attendant [?], le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera simplifié et son calendrier sera adapté ».
On doit donc s’attendre à une nouvelle réforme du DPE et, si l’on lit entre les lignes, à une révision du moratoire sur l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques (de lege lata, en dehors de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte, au 1er janv. 2025 pour les logements classés G, 3 ans plus tard pour les logements F et au 1er janv. 2034 pour les étiquettes énergie E).
Logement social
Reprenant implicitement l’idée ancienne du « parcours résidentiel », le chef du gouvernement a affirmé que le logement social « ne devrait être qu’une étape ». Et il a estimé qu’au nom de la « justice sociale », les bailleurs sociaux « doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources ». Il reste à savoir si ce réexamen sera une simple faculté ou, au contraire, une obligation pour les organismes d’HLM. La formulation retenue (« doivent pouvoir ») est ambiguë.
Par ailleurs, les prérogatives des maires en matière d’attribution et de priorisation des logements sociaux sur leur territoire devraient être renforcées.
Quant au volet « accession sociale », la piste de la concertation avec « les offices HLM » afin de trouver des « mesures innovantes » a été lancée.
On peut imaginer que cette concertation concernera en définitive tous les organismes HLM (et pas seulement les offices) et, plus vraisemblablement encore, toutes les fédérations composant l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Efficacité de la dépense publique et rénovation urbaine
On notera enfin que c’est au nom de l’efficacité de la dépense publique que le Premier ministre prône le déménagement des services de l’État dans des départements de la petite couronne, avec un double objectif : faire des économies et participer à la rénovation urbaine.
Discours de politique générale, 1er oct. 2024
© Lefebvre Dalloz