Face aux attaques de l’exécutif, la fragilité de la riposte judiciaire aux États-Unis

La volonté du président Donald Trump d’étendre ses prérogatives est à l’origine d’une véritable bataille judiciaire aux États-Unis. Alors que son offensive politique bouscule les équilibres institutionnels sur lesquels repose l’État de droit, les juges de la Cour suprême doivent, très prochainement, se prononcer sur plusieurs questions sensibles.

C’est une offensive assumée et annoncée que Donald Trump mène depuis son arrivée à la présidence des États-Unis, il y a tout juste un an. Guidée par l’idée que le pouvoir de l’exécutif doit primer sur les autres pouvoirs, la volonté d’étendre les prérogatives présidentielles remet en cause le système de « checks and balances » sur lequel repose l’équilibre des pouvoirs et l’État de droit aux États-Unis : l’autorité de la Constitution et des juges fédéraux, l’indépendance de l’institution judiciaire, les prérogatives du Congrès et des autorités fédérales indépendantes créées par la loi, l’indépendance de la presse…

Gouverner par décrets présidentiels pour contourner le Congrès et « l’État profond »

La tentation d’étendre les prérogatives de l’exécutif par la pratique des décrets présidentiels (executive orders) n’est pas nouvelle et s’est développée au cours des dernières décennies aussi bien sous les mandats républicains que démocrates. Mais sans commune mesure avec l’usage qu’en fait Donald Trump depuis un an. Selon le Federal Register, le 47^e président des États-Unis a en effet signé 225 executive orders en 2025, soit davantage que les 220 signés pendant les quatre ans de son premier mandat, et un peu moins que les 277 signés par Barack Obama sur l’ensemble de ses deux mandats. Le seul président américain à avoir pris davantage d’executive orders est Franklin Delano Roosevelt avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette volonté de gouverner en empiétant sur les prérogatives du Congrès dans des domaines aussi sensibles que l’économie, l’immigration ou l’environnement va de pair avec la mise au pas de la majorité républicaine dans les deux chambres. Elle sert également la croisade que mène Donald Trump contre l’« État profond », un supposé réseau de hauts fonctionnaires, de militaires et d’élites économiques et politiques qu’il accuse d’opérer dans l’ombre pour l’empêcher de gouverner. Cette purge politique et la volonté de faire des économies sur le budget fédéral ont conduit au licenciement de dizaine de milliers d’agents fédéraux et à la fermeture ou à des coupes drastiques dans les crédits d’agences fédérales indépendantes.

Offensive politique et contre-attaque judiciaire

Sans surprise, dans un pays où tout finit devant la justice, ce bras de fer politique s’est très vite transformé en une vaste bataille judiciaire. De son côté, Donald Trump a multiplié les actions en justice contre ses opposants politiques et ses ennemis personnels. De l’autre, les décrets présidentiels et leur mise en œuvre, souvent sans respect des règles et procédures en vigueur, ont quasiment tous fait l’objet de recours en justice engagés par les personnes visées ou certains des États fédérés. Au point qu’il est difficile d’en faire un décompte précis à l’échelle de tout le territoire.

Fin 2025, le litigation tracker du quotidien Just Security recensait 552 actions engagées contre les décrets présidentiels ou contre les actions menées par l’exécutif. Des mesures prises par le gouvernement ont été suspendues par des juges des premier et second degrés au niveau des États. L’administration a fait appel de certaines de ces décisions, souvent confirmées par des juges fédéraux. Fin décembre 2025, sur les 358 actions engagées contre le président ou son administration répertoriées par le litigation tracker de l’Associated Press, les demandeurs ont totalement ou partiellement obtenu gain de cause dans 149 affaires et ont perdu dans 102 affaires (107 affaires étaient pendantes).

L’institution judiciaire attaquée de toutes parts

L’offensive de Donald Trump contre l’institution judiciaire a démarré dès le début de son mandat, et il n’a eu de cesse de multiplier les déclarations remettant en cause le droit des juges à contrôler l’exécutif. Elle a tout d’abord visé le ministère de la Justice (Department of Justice ou DoJ), avec toute une série de licenciements sans préavis et sans motivation pour laisser la place à des proches ou des personnes acquises à la politique du gouvernement. Le président a ainsi nommé une de ses anciennes avocates à la tête du DoJ. Les attaques ont ensuite visé les procureurs qui ne se plient pas à sa volonté, les juges qui rendent des décisions qui ne lui plaisent pas et les avocats qui défendent des causes qu’il combat.

Chargés d’assurer le respect des principes constitutionnels au niveau des États (cours d’appel fédérales et cours de district), les juges fédéraux sont particulièrement exposés à ces pressions et menaces dès lors que leurs décisions ne sont pas alignées avec la politique de l’exécutif. C’est le cas, par exemple, des juges fédéraux en charge des questions d’immigration : selon le décompte du New York Times, près d’une centaine d’entre eux (sur 600 environ) ont été congédiés par le DoJ en 2025, et remplacés par des magistrats plus alignés avec la politique gouvernementale en la matière.

Des États et des juges fédéraux désireux de défendre leurs prérogatives ont engagé un bras de fer avec l’exécutif. Nommés à vie par le président, après avis et accord du Sénat, ces juges peuvent faire l’objet d’une procédure de destitution en cas de manquements graves (après mise en accusation par la Chambre des représentants et un vote à la majorité des deux tiers au Sénat). Alors que les très rares juges fédéraux destitués par le passé l’ont été pour corruption ou alcoolisme et jamais pour un motif politique, des procédures de destitution ont été lancées contre six juges fédéraux en 2025.

Intimidations et menaces de sanctions contre des avocats

Après avoir licencié ou rétrogradé les avocats travaillant auprès du DoJ et jugés insuffisamment « loyaux », Donald Trump a signé dès le début de son deuxième mandat toute une série d’executive orders visant des cabinets d’avocats et des avocats ayant travaillé pour le parti démocrate ou sur des enquêtes le concernant (les menaçant de les empêcher de continuer à travailler pour des organismes fédéraux) ou des cabinets et des avocats qui interviennent pro bono dans des affaires relatives aux droits des étrangers, à des personnes transgenres ou à des personnes qui ont participé à l’assaut du Capitole, par exemple. Dans le droit fil de l’executive order visant à « punir » les avocats qui défendent des causes « senseless and vexatious », le DoJ a ainsi demandé à un juge fédéral de sanctionner d’une amende un avocat qui avait défendu un migrant pro bono et obtenu la suspension provisoire de son expulsion.

Si certains des cabinets d’avocats ciblés se sont résolus à conclure des accords avec l’administration Trump – et à s’engager à fournir des services juridiques gratuits à des causes choisies par le président et à accepter de représenter des clients soutenus par le Parti républicain –, les quatre cabinets qui ont engagé un recours en justice contre les décrets présidentiels les visant ont obtenu gain de cause.

Law Firm Partners United et General Counsels United

En avril 2025, plus de 350 avocats associés de grands cabinets américains ont créé une association et un groupe privé sur LinkedIn, appelé Law Firm Partners United, dont les membres ont choisi de rester anonymes pour pouvoir s’exprimer librement quand leur cabinet a choisi de rester silencieux face aux attaques de l’administration Trump. Dans un mémoire d’amicus curiae déposé en soutien à l’action engagée par un cabinet d’avocats (Susman Godfrey LLP c/ Executive Office of the President et al.), le groupe, qui compterait désormais plus de 750 membres, explique en quoi les menaces contre les avocats qui accepteraient une affaire qui déplaît au président constituent une atteinte au droit fondamental à être représenté en justice et à l’État de droit.

Créé dans le même esprit et avec le même souci d’anonymat, le groupe General Counsels United a quant à lui dépassé les 500 membres – directeurs juridiques de grandes entreprises américaines – dès son lancement en mai 2025. Dans une lettre ouverte, ces derniers affirment que les attaques de l’exécutif contre les avocats minent « l’assurance que leur entreprise sera représentée de manière efficiente dans le respect de l’État de droit ». Et concluent : « Nous sommes opposés au ciblage d’avocats et de cabinets et à l’effet dissuasif que cela entraine sur les professions juridiques et sur le monde des affaires ».

La Cour suprême, au cœur de la mécanique trumpienne

À majorité conservatrice (6 juges conservateurs et 3 juges progressistes), la Cour suprême des États-Unis a été très sollicitée par Donald Trump en 2025. Le président, qui a nommé trois des neuf juges et estime que la plus Haute juridiction du pays lui doit allégeance, a saisi la Cour en procédure d’urgence à de nombreuses reprises afin qu’elle bloque les décisions des juges fédéraux remettant en cause ses executive orders. Des requêtes qu’elle a le plus souvent accepté de traiter.

La Cour a ainsi rendu, en procédure d’urgence, toute une série de décisions dans lesquelles elle fait droit aux demandes du président et de son administration. La plus emblématique reste la décision rendue le 27 juin 2025 dans l’affaire Trump c/ Casa, dans laquelle l’exécutif demandait la suspension du principe des ordonnances dites « universelles », qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer une politique de portée nationale sur l’ensemble du pays – comme dans cette affaire relative au droit du sol. Dans sa décision, la Cour a décidé de restreindre ce pouvoir des juges fédéraux. Une grande victoire pour Donald Trump. Parmi les autres décisions favorables au président figurent notamment des affaires relatives au licenciement de membres de différentes agences fédérales indépendantes, à l’immigration ou aux droits des personnes transgenres et non binaires.

Mais la Cour suprême a également rendu un certain nombre de décisions défavorables à l’exécutif. En avril 2025, elle a ainsi suspendu l’expulsion, vers une prison de haute sécurité au Salvador, de migrants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à une organisation criminelle. Dernièrement, dans une décision du 19 décembre 2025, elle a rejeté les demandes du DoJ dans un litige l’opposant à la National Association of Immigration Judges relatif à une politique fédérale interdisant aux juges de l’immigration de s’exprimer publiquement sur ce sujet (Margolin c/ National Association of Immigration Judges).

Et dans une décision du 23 décembre 2025 (Trump c/ Illinois), elle a rejeté la demande de l’exécutif de suspendre, le temps que l’affaire soit traitée en première instance, l’ordonnance d’un juge fédéral interdisant le déploiement de la garde nationale à Chicago (Illinois). Les juges ont estimé que le gouvernement n’avait pas fourni de base légale justifiant un tel déploiement, qui n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Dès le lendemain, Donald Trump – qui a envoyé la garde nationale dans plusieurs grandes villes pour lutter contre la criminalité et appuyer la police de l’immigration – a annoncé le retrait des gardes nationaux à Chicago, Portland (où un juge de l’Oregon avait déjà bloqué leur déploiement) et Los Angeles.

Des décisions importantes imminentes

Début 2026, la Cour suprême des États-Unis va devoir trancher sur le fond plusieurs questions sensibles relatives à l’étendue du pouvoir présidentiel. Elles concernent notamment des mesures prises par l’exécutif sans consulter le Congrès, telle que l’instauration de droits de douane au titre de l’urgence nationale, ou le limogeage de directeurs d’agences indépendantes.

La Cour doit en effet répondre très prochainement, dans l’affaire Learning Resources Inc. c/ Trump, à la question : le président a-t-il empiété sur les prérogatives du Congrès en imposant des droits de douane au nom d’une loi d’urgence ? Trois juridictions inférieures ont donné raison à plusieurs entreprises américaines et douze États fédérés qui contestent ces taxes. Et lors de la première audience devant la Cour suprême, en novembre 2025, six des neuf juges se sont montrés sceptiques sur le fait que ces droits de douane étaient justifiés par l’urgence, rappelant que la Constitution réserve au Congrès le pouvoir de lever l’impôt et de réglementer le commerce extérieur.

À partir de fin janvier 2026, la Cour va également se pencher sur le fond de l’affaire relative au limogeage de la gouverneure de la Réserve fédérale, Lisa Cook, nommée sous la présidence de Joe Biden (Donald J. Trump et al. c/ Lisa D. Cook). Le 1^er octobre 2025, les juges avaient refusé de se prononcer en urgence sur ce dossier, dans lequel la gouverneure est accusée d’avoir menti à des banques lors de demandes de prêts immobiliers personnels.

La question de l’étendue des pouvoirs de l’exécutif devrait également arriver devant la Cour suprême dans d’autres affaires, telles que celles relatives au limogeage de procureurs ou à l’indépendance et l’impartialité des poursuites visant des « ennemis » du président (dont l’ancien directeur du FBI et la procureure générale de l’État de New York).

Autant de décisions très attendues du fait de leur potentiel impact sur la suite de la mandature. Dans son rapport annuel pour 2025, publié le 31 décembre, le président de la Cour suprême, le Chief Justice John Roberts, a pris soin de rappeler que les juges doivent trancher les litiges « dans le respect de leur serment » et accomplir toutes leurs missions « loyalement et impartialement en vertu de la Constitution et des lois des États-Unis ».

par Miren Lartigue

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