Facture électronique : la préparation se précise

Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.

« Si le Siren n’est pas fiable, la facture n’arrivera pas ou n’arrivera pas au bon endroit. Et ça aura un impact sur les délais de paiement. C’est un sujet hyper important qu’on a commencé à travailler chez Orange », a livré avant-hier Inès Dupont-Allais, directrice de programme Facturation électronique B2B chez Orange, lors d'un évènement organisé par le FNFE-MPE (forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques).

Pour cette multinationale, à la fois opérateur de réseau et intégrateur de solutions digitales, la généralisation de la facture électronique représente un changement important. Cette réforme va porter sur « 30 millions de factures annuelles à traiter » auxquelles s'ajoutent « 240 millions de transactions de ventes à gérer dans le e-reporting », prévoit Inès Dupont-Allais. Mais quelle que soit la taille des entreprises concernées par ce chantier, on comprend l'enjeu de fiabiliser la donnée Siren des clients assujettis à la TVA. Car cette information fait partie des nouvelles mentions obligatoires au démarrage de la réforme, c'est à dire dès le 1^er juillet 2024 (article 242 nonies A de l'annexe II au CGI).

Nombre de plateformes utilisées par les clients des cabinets

D'autres raisons motivent les parties prenantes à se préparer rapidement à l'échéance du 1^er juillet 2024. « C’est important d’emmener nos clients dès à présent », a résumé l'experte-comptable Octavie Vericel. « L’enjeu pour le cabinet [Quovive] c’est aussi, pour que demain les choses soient simples, qu’on ait le moins de plateformes possibles chez nos clients parce que s’il faut qu’on apprenne à se connecter à des plateformes différentes en nombre ça ne va pas nous simplifier la vie. Plus on interviendra en amont chez nos clients plus on pourra les orienter vers la plateforme préférée qu’on aura choisie », argumente-t-elle.

Phase pilote au 1^er semestre 2024

L'administration fiscale va lancer une phase pilote ouverte à toutes les parties prenantes intéressées (voir le calendrier de sélection des candidatures ci-dessous). « C'est une phase d’expérimentation en conditions réelles qui va se dérouler du 3 janvier 2024 au 30 juin 2024 », a annoncé Samia Fathallah, de l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat). « Cette expérimentation sera faite avec un panel représentatif de l’ensemble des acteurs de la réforme donc des futures PDP [plateformes de dématérialisation partenaires], des éditeurs, des entreprises », a-t-elle ajouté.

Facture électronique : le calendrier de sélection des pilotes

Quel est l’intérêt pour les entreprises d’entrer dans cette phase pilote ? « C’est d’abord de pouvoir anticiper vos travaux, notamment ceux de raccordement et de préparation de votre système d’information. Vous allez pouvoir disposer d’informations pendant ces 6 mois qui vont vous aider à vous mettre en place pour l’échéance du 1er juillet. Vous allez pouvoir bénéficier de la part de l’administration d’un accompagnement quasi-individualisé », a adressé Samia Fathallah aux entreprises.

Qui peut candidater ? Théoriquement, toutes les parties prenantes (hors administration fiscale). Toutefois, il est indispensable de venir accompagné. « Si vous venez avec personne en face à qui envoyer des factures, ça ne va pas être simple. Donc il faut quand même venir par grappe, c’est-à-dire avec un écosystème, une équipe, des personnes qui émettent des factures, des gens qui les reçoivent, des PDP qui éventuellement s’inter-opèrent au milieu et des éditeurs qui fabriquent des factures ou qui les traitent », a développé Cyrille Sauterau, président du FNFE-MPE.

Refus de facture

« On envisage d’être dans le pilote pour pouvoir éprouver le dispositif », a livré Inès Dupont-Allais. « On a plus d’une dizaine de SI [systèmes d'information] de facturation chez Orange. Ils ne seront pas tous prêts pour le pilote donc il va falloir qu’on fasse le choix de nos clients en tenant compte de ces éléments-là. Les sujets qui nous intéressent sont beaucoup autour du refus de la facture », a-t-elle ajouté.

Publications prévues au Bofip

Dans les semaines qui viennent, l'administration fiscale devrait aussi fournir davantage d'informations sur la réforme. « La doctrine administrative va être prochainement publiée, a affirmé Emmanuelle Levieils, de la direction du projet facturation électronique à la DGFip. Il y aurait une mise en consultation publique de certains Bofip notamment le e-reporting au mois de mars/début avril et une publication de la doctrine administrative relative au dispositif dans son ensemble plutôt début juin », a-t-elle précisé. Quant à la liste des PDP retenues, elle serait officiellement connue à partir de septembre 2023 comme l'a mentionné dernièrement l'actuEL Expert-comptable. Bref, les préparatifs à la facture électronique généralisée se précisent. Pour certains, les cabinets comptables doivent s'y mettre d'urgence (lire l'interview de l'actuEL Expert-comptable)... pour que la réforme ne se transforme pas en chant des Siren.

© Lefebvre Dalloz