Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

05.03.2025

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

À Vannes, un défi logistique et des critiques

« Lundi 24 février, quand on a ouvert les portes, tout le monde a très vite trouvé sa place », assure Marie-Line Pichon, la secrétaire générale de la première présidence de la Cour d’appel de Rennes, « la troisième de France », qui gère le procès Le Scouarnec, du nom du chirurgien jugé devant la Cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sur 299 patients mineurs. Celui-ci se tient à Vannes, « un petit tribunal », convient la magistrate qui vivait cette semaine-là l’épreuve du feu. « Nous sommes sur le pont en permanence pour vérifier que tout fonctionne bien », signale-t-elle, pointant une « professionnalisation de la communication des magistrats » qui va de pair avec la médiatisation des affaires et un attrait croissant du public. « C’est positif car cela nous rapproche des citoyens ». Chaque jour, pour assister aux audiences qui démarrent à 13 h, une file de spectateurs se crée à 12h30. « Cela va se calmer », anticipe Marie-Line Pichon qui vente « un dispositif très novateur ». Ainsi, trois salles de retransmission en direct ont été installées dans l’ancienne faculté de droit de la ville, à 300 mètres de la salle d’audience, située, elle, dans l’enceinte du tribunal judiciaire. « La distance physique n’est pas une distance judiciaire », insiste la magistrate.

Les discussions autour du procès Le Scouarnec ont commencé dès juin 2022, à travers des comités de pilotage. Une quinzaine d’interlocuteurs se sont réunis tous les deux mois entre la Cour d’appel de Rennes, la direction régionale du secrétariat général, le Tribunal de Vannes et divers services du ministère de la justice. Ce projet a constitué « un défi logistique » selon Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général qui évoque un coût total non définitif à trois millions d’euros. L’enjeu : accueillir les 299 victimes, leurs proches, les 63 avocats, 45 témoins et 10 experts, le public, l’accusé et les 543 journalistes, dessinateurs et opérateurs de presse accrédités (jamais tous présents en même temps). Après dix-huit mois de vaines tractations auprès des communes et salles de spectacle et d’exposition du département, la mairie vannetaise a mis à disposition « à titre gracieux » ce grand bâtiment. Les parties civiles s’y tiennent dans un amphithéâtre de 450 places avec un écran géant et une caméra fixe qui les filment. Une salle de presse avec 111 places a également été instaurée et une autre pour 100 personnes du public. La Cour criminelle du Morbihan dispose, elle, de 90 places. Soit une capacité d’accueil totale de 750 places. Peu avant l’ouverture du procès, une « marche à blanc » avait été organisée avec 70 participants afin d’anticiper les problèmes techniques et humains. Cela n’a pas empêché quelques couacs – « on est en train de se roder en tenant compte des remarques », déclare Marie-Line Pichon – et beaucoup de critiques.

Le 14 février, dans Libération, un collectif de trente-sept victimes représentées par l’avocate Marie Grimaud exprimait ses doutes quant à « la capacité de l’institution judiciaire à prendre la mesure des enjeux du procès ». « De la logistique à l’organisation des débats, tout concourt à nous invisibiliser », écrivaient les auteurs, dénonçant un planning « chargé », des débats « à distance » loin des avocats, des juges et de l’accusé qui n’aura pas à affronter « notre regard à tous, ensemble, nous qui sommes ses victimes d’une vie ». À l’ouverture du procès, la présidente Aude Buresi a tenté de rassurer : « La distance physique est liée à des contraintes matérielles et n’a nullement pour objet de vous tenir loin ». Celle-ci a d’ailleurs lancé l’initiative des chiens d’aide judiciaire présents pour les victimes. Sont également à leurs côtés en permanence un juriste et un psychologue, le personnel de l’association France victimes et un huissier qui fait le lien avec la salle d’audience si l’une d’elles souhaite intervenir. « Joël Le Scouarnec a devant lui les avocats, l’écran de retransmission de la salle des victimes, et elles vont déposer une à une tous les jours pendant trois mois », rappelle Marie-Line Pichon qui croit percevoir, in fine, « une distanciation appréciée » par les victimes qui n’ont pas à se tenir en permanence à proximité de leur agresseur.

À Vannes, une ambiance inédite

« Nous n’avons jamais connu un procès de cette ampleur ici », observe la bâtonnière de Vannes, Delphine Dejoie-Rousselle, qui mesure les conséquences pour sa ville – « dans la rue, les gens me demandent s’ils peuvent assister au procès » –, comme pour son barreau – « nous avons anticipé pour que les dossiers des avocats mobilisés soient décalés, renvoyés ou assurés par des confrères ». Civiliste, elle a choisi de ne pas intégrer l’affaire pour rester disponible en cas d’incidents. Parmi ses confrères engagés à Vannes comme à Lorient, beaucoup ne sont pas pénalistes. Sur les 150 que compte chaque barreau, il a bien fallu des volontaires pour représenter les victimes. Une liste est d’ailleurs à sa disposition si de nouvelles parties civiles se constituent au cours du procès – 97 des 299 victimes ne l’étaient pas le 24 février, elles ont jusqu’aux réquisitions pour s’annoncer. L’association France Victimes 56 a mené un grand travail de prise de contact et d’informations auprès de celles-ci. Avec le tribunal, la référente entretient « de très bonnes relations » et a pu aborder les contingences lors d’un comité de pilotage en juin 2024, ainsi qu’avec la présidente Aude Buresi qui l’a rassurée. « Elle nous a dit qu’à V13 tout s’était bien déroulé parce que tout le monde est là pour la même chose », à savoir l’émergence de la vérité. De fait, la bâtonnière sait pouvoir compter sur ses confrères pour éviter les débordements : « j’ai parfaitement confiance en eux », assure-t-elle. « Nous avons échangé sur la parole hors procès et aucun n’a voulu être mis en lien avec la presse ce qui vous donne le ton ».

Louise Aubret-Lebas, avocate vannetaise d’une vingtaine de parties civiles, a accepté d’échanger. Cet attrait massif les déroute elle et ses clients : « la presse me prend énormément de temps, parfois au détriment du reste. On n’est pas formés, pas habitués. Ça ajoute du stress », confie la spécialiste du dommage corporel, tout en nuançant : « je sais que ce procès sera une caisse de résonance pour parler de la pédophilie, de la désignation des médecins, du traitement de l’enfance ». Elle a pu compter sur l’expérience de sa collaboratrice, présente à V13, pour l’initier aux médias. « On a fait un premier entretien ensemble », explique celle dont le nom est apparu depuis dans les médias. Des avocats de Vannes et de Lorient – où l’instruction a été menée –, elle est la seule à avoir engagé une consœur les quatre mois du procès afin de partager le travail, se relayer entre la salle d’audience, l’amphithéâtre des parties civiles, et lui permettre de suivre ses dossiers qui n’ont pu être reportés. « C’était ingérable de gérer seule mon cabinet. On fera une semaine sur deux chacune sauf les quinze premiers jours qui sont importants ».

L’un de ses gros challenges a été d’initier un travail collégial avec ses confrères des parties civiles, en imitant la dynamique lancée par les avocats de V13. À rebours de l’image compétitive véhiculée par la profession, une vingtaine de robes noires de Vannes, Lorient, Rennes, Toulouse et « beaucoup de Paris » se sont associés par groupes thématiques pour réfléchir à la personnalité de l’accusé, à ses carnets, aux pratiques médicales ou au traumatisme des victimes. « On arrive à des informations intéressantes et on s’organise aussi pour savoir qui parle quand », indique-t-elle. Enthousiaste, elle décrit un mouvement « qui change de la pratique habituelle ». Pour les séances en visio, elle a même investi dans un abonnement Zoom et un nouvel écran avec caméra intégrée. « Les gens sont impliqués, certains mobilisent des collaborateurs à temps plein », observe-t-elle. À l’issue de cette première semaine d’audiences, chacun semble trouver son rythme. « Tout s’est relativement bien passé », commente Louise Aubret.

Procès sensible, un label et des critères

Depuis 2011, face à l’ampleur et à la récurrence de certains épisodes judiciaires, le ministère de la Justice a créé un label « procès sensibles » afin de proposer un accompagnement global de la juridiction par l’administration centrale. Plusieurs affaires ont récemment bénéficié de ce label, dont le tentaculaire procès des attentats du 13 novembre (V13), jugé entre septembre 2021 et juin 2022, dans l’ancien Tribunal judiciaire de Paris, qui a nécessité le déploiement d’une immense salle ; celle-ci a aussi servi au procès de Nice et à celui de l’assassinat de Samuel Paty, en 2024, tous deux labellisés « procès sensibles ». Cette salle « grands procès » est démantelée depuis le 3 mars, l’opération devrait durer six mois. Autre récents procès concernés : celui du double assassinat de Bastia-Poretta en mai-juin 2024 à la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône et celui de Monique Olivier fin 2023 devant les assises des Hauts-de-Seine. « Plusieurs critères permettent de qualifier un procès de sensible, aucun n’est à lui seul déterminant », souligne le ministère. Parmi ces critères : le nombre important de mis en cause et/ou de victimes, la dangerosité du ou des mis en cause, la nature de l’infraction, le caractère historique, une forte médiatisation, un bouleversement important et durable de l’activité de la juridiction, la nécessité d’une organisation particulière sur le plan mobilier, immobilier ou en matière de prévention des risques et la durée du procès découlant de la complexité de l’affaire. « L’expérience démontre que plusieurs d’entre eux sont souvent réunis », ajoutent les services de la Chancellerie.

Preuve en est avec les deux procès labellisés : celui des viols de Mazan, qui jugeait 51 accusés de septembre à décembre derniers à la Cour criminelle départementale du Vaucluse, et celui de Le Scouarnec qui devrait s’étendre jusqu’à fin juin 2025. Pour le premier, 172 médias ont été accrédités dont 82 étrangers, soit environ 500 journalistes, dessinateurs et opérateurs de presse. Pour le second, on comptabilise 110 médias dont 41 étrangers. Chacun de ces procès est qualifié d’« historique » par les médias, de par son envergure, et de « hors norme » par les parquets généraux des cours d’appels, qui ont participé à leur mise en place. Quant à la dangerosité des accusés, elle a été démontrée pour Dominique Pélicot, principal accusé à Avignon, condamné à la peine maximale, vingt ans de réclusion criminelle. Et pour le chirurgien Joël Le Scouarnec, elle découle du nombre de victimes agressées et violées de 1989 à 2014 dans une dizaine d’hôpitaux de l’Ouest, âgées de onze ans en moyenne. « Le plus grand procès pédocriminel de l’histoire judiciaire française », titre la presse. Ces deux juridictions de taille moyenne n’avaient jamais connu de tels évènements et ont donc dû s’organiser de manière collégiale très en amont afin de déployer un plan financier, matériel, humain, sécuritaire et global pour y faire face.

À Avignon, une émulation collective

Du procès des viols de Mazan, fin 2024, Guilaine Michel, l’une des plus jeunes avocates côté défense, retient « une émulation collective » entre confrères. Et un « tsunami » le 2 septembre, jour de l’ouverture, où « tout à coup c’était la seule chose dont tout le monde parlait au Barreau d’Avignon ». Un mois avant le D-day, elle avait été contactée pour défendre son client, Florian R., un chauffeur livreur – qui sera condamné à sept ans de prison contre treize requis et une demande d’acquittement plaidée. « J’ai senti le poids de ce dossier sur mes épaules, j’avais trente-et-un jours pour étudier trente-et-un tomes », se rappelle la pénaliste, qui avait tout de suite accepté. Alors collaboratrice, deux ans de barre au compteur, elle avait déjà acté son installation pour le 1^er janvier 2025. « Il a fallu jouer sur tous les plans, assurer mes audiences et celles du cabinet, mais la juridiction a été assez soutenante et les confrères aussi », convient celle dont l’associé, Patrick Gontard, était lui aussi en défense. Là encore : renvois, reports, délais accordés, et substitution par d’autres. « J’alternais parfois entre le juge aux affaires familiales et le procès, parce qu’à Avignon tout est au même étage », précise-t-elle. L’avantage des petits tribunaux. Autre spécificité : « quasiment tous les pénalistes du Barreau d’Avignon (qui compte 320 avocats, ndlr) sont intervenus un moment dans le dossier, en garde à vue, à l’instruction, au procès », fait remarquer Guilaine Michel. Aussi, un relais s’est opéré entre les premiers arrivés et les derniers, toutes expériences confondues.

Comme à V13 et à Vannes aujourd’hui, la quarantaine d’avocats en défense (une partie de Carpentras, de Paris et de Lyon) ont collaboré entre eux : transmission d’articles, de fiches, veille, comparaison entre les rapports d’expertises. « Le côté familial acquis de notre barreau a beaucoup joué », convient-elle. À l’heure du déjeuner, ils se retrouvent à la « parlotte », un espace qui leur est dédié pour continuer à discuter et à étudier la stratégie. « On s’interrogeait sur combien de temps nos clients y avaient été, ce qu’ils y avaient fait. Cela nous aidait à nous positionner y compris par rapport à Dominique Pélicot ». Elle ajoute : « nous avions les mêmes conversations que les auteurs entre eux. Nous avions besoin d’échanger, de nous rassurer ».

Quand bien même certains n’ont pas « adhéré » à certaines paroles et plaidoiries de leurs confrères, « la confraternité a primé », résume Guilaine Michel. Dès les premiers jours, les avocats de la défense et leurs clients ont dû faire face à des pressions répétées à l’extérieur du tribunal. Certaines robes noires ont d’ailleurs porté plainte. « Des confrères subissaient l’opprobre publique », se souvient le bâtonnier Philippe Cano. Début septembre, une réponse collective du banc de la défense a été lue un matin devant les médias afin de dénoncer cet état de fait. D’autres incidents se sont produits liés à la parole polémique d’avocats dans la salle des pas perdus ou sur les réseaux sociaux, engendrant de nouvelles réactions en chaîne qu’il a fallu désamorcer. « Je n’étais pas prêt à ça », lâche le bâtonnier. Après un conseil de l’ordre extraordinaire, il livrera à la presse un communiqué rappelant les règles de déontologie tout en refusant de céder à l’ouverture d’une procédure disciplinaire « sous le coup de quelque pression ». Malgré les mois de préparation avec le tribunal auxquels lui et ses confrères pénalistes ont été conviés, le démarrage constituera une épopée avec « son lot de problèmes ». « Ça s’est calmé au bout d’un mois et demi », précise-t-il. Avec le recul, l’Avignonnais reconnaît qu’une meilleure sensibilisation des avocats à la parole dans et hors tribunaux aurait été salutaire. Il se félicite néanmoins d’avoir créé un groupe d’anciens bâtonniers pour le suppléer et l’aider à gérer les crises.

À Avignon, un impact juridictionnel « limité »

« Nous savions que les viols de Mazan seraient un procès atypique mais personne n’avait anticipé le flux d’intérêts constant qu’il a suscité », admet Florence Galtier qui découvrait des files d’attente de public dès 6 h du matin. Face aux haies d’honneur pour accueillir Gisèle Pélicot et face à la masse de journalistes présents, les renforts se sont déployés, les moyens sans cesse adaptés. Des « cars entiers » de curieux affluaient, certains venus d’Espagne. La procureure parle d’« un retentissement mondial » avec des médias chiliens, japonais, américains, canadiens et de toute l’Europe. « Ils sont restés longtemps », relève cette trilingue. Avec un pic de 350 journalistes présents le jour du verdict, des députés, sénateurs et les familles des accusés. « Cinq salles de retransmission » avaient été mises à disposition pour les accueillir, rappelle Dorian Maurant, son assistant média. « La presse s’est bien auto-régulée », affirment-ils, grâce à une communication instaurée par l’association de la presse judiciaire. Deux accréditations ont néanmoins été retirées « sur demande du président de la Cour » pour des personnes qui « perturbaient l’audience ».

« Tout le monde s’est habitué au sein du tribunal, constate la magistrate. Ce procès s’est intégré dans notre fonctionnement ». Et l’impact sur cette juridiction à la « criminalité importante » s’avère « limité », grâce à une adaptation générale, se félicite-t-elle. Un constat valable « au pénal comme au civil », confirme Xavier Bonhomme, le procureur général près la Cour d’appel de Nîmes qui a lui aussi chapeauté l’organisation. Le bâtonnier Cano a néanmoins été saisi par des « clients insatisfaits qui se plaignaient que leur dossier n’ait pas été suivi ». « Des victimes et des justiciables attendent toujours d’être entendus », nuance-t-il. Et d’ajouter, à propos de ses confrères : « vu l’investissement nécessaire, ce type de dossier hors norme n’est pas un cadeau ». « Au tribunal et à tous, il faudra du temps pour se remettre », estime-t-il, tout en se réjouissant de la bonne tenue globale du procès. « Les confrères en ressortent avec une expérience professionnelle qui les marquera à jamais ».

Une mission de réflexion lancée par Vendôme

Dès l’été 2022, le procès des viols de Mazan a occupé le parquet général de la cour d’appel de Nîmes, le procureur et le président du Tribunal judiciaire d’Avignon. Arrivé à son poste en septembre 2023, Xavier Bonhomme a dû rapidement prendre des décisions en concertation avec le premier président de la cour d’appel. Il a ainsi acté l’abandon du projet d’externalisation du procès au Parc des expositions d’Avignon, évalué à 1,7 million d’euros, retoqué à la suite d’un rabot budgétaire. Une autre raison l’a emportée : « nous avons estimé que la faisabilité au sein du tribunal n’avait pas été suffisamment étudiée », explique-t-il. Deuxième décision importante : initialement prévu en février, le procès été repoussé en septembre du fait de pourvois en cassation portés en janvier par des avocats de la défense. « Associer le maximum de personnes concernées a été essentiel même si on ne peut jamais tout prévoir », commente Xavier Bonhomme qui pointe notamment « l’aléa du huis clos », choisi le jour de l’ouverture du procès par Gisèle Pélicot. « Je suis plutôt satisfait de cette organisation en un temps record ». Si la cour d’assises a retrouvé sa configuration d’origine, reste le box supplémentaire. Une salle privée avec un accès sécurisé avait également été installée pour la victime et sa famille qui l’avait sollicitée. Celle-ci avait également été instaurée en début d’année pour la famille du brigadier Éric Masson tué lors d’un contrôle de point de deal en mai 2021, un autre « procès sensible ».

Fin 2022, Xavier Bonhomme avait travaillé sur la retransmission à Nice, dans un parc d’exposition, du procès de l’attentat du 14 juillet 2016, qui s’était tenu à la Cour d’assises spéciale de Paris fin 2022. Une double expérience qui lui fait songer « qu’on va avoir de plus en plus de procès hors du commun », suggère-t-il. « Il faudrait que nous ayons sur chaque cour d’appel des dispositifs pérennes afin de ne pas impacter trop lourdement les juridictions ». Un avis partagé par Marie-Line Pichon, à la Cour d’appel de Rennes qui pointe néanmoins un obstacle procédural : « la compétence des cours criminelles est départementale et le procès Le Scouarnec n’aurait pu se tenir à Rennes ». Une modification législative serait nécessaire. Et la mise à disposition de moyens financiers. À Vendôme, une mission de réflexion est actuellement conduite sous l’égide du secrétariat général du ministère, « afin de dresser un bilan sur le label et d’évaluer l’efficience du dispositif actuel ». Pour Xavier Bonhomme, c’est là une réalité judiciaire à intégrer : « Même une petite juridiction peut connaître une catastrophe ou un événement d’une extrême sensibilité ».

par Anaïs Coignac, Journaliste