L’AMF va scanner le web et les réseaux sociaux

05.10.2023

Un amendement déposé par les rapporteurs au projet de loi numérique veut autoriser l’AMF à scanner les réseaux sociaux pour détecter les manipulations des marchés ou les promotions abusives des influenceurs. Un dispositif proche de celui adopté en 2019 pour le fisc et qui va être étendu dans les suites d’un rapport d’évaluation.

Les rapporteurs du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, Paul Midy et Louise Morel, viennent de déposer un amendement qui autorise l’Autorité des marchés financiers (AMF) à scanner le web et les réseaux sociaux pour y rechercher des infractions. Un dispositif qui vise autant les influenceurs que les manipulations des marchés.

Le recours à des algorithmes

Pourront ainsi être collectés « les contenus publiquement accessibles et manifestement rendus publics par leurs auteur ». Pour les rapporteurs, le recours à des algorithmes est justifié par le fait que manuellement, « cette tâche est à la fois fastidieuse, non exhaustive et parfois impossible en pratique ». D’autant que suite à la loi influenceurs, l’AMF doit élargir aux réseaux sociaux, le champ de sa surveillance de la promotion des offres financières. « Or, pour le seul marché des cryptoactifs, environ 31 400 publications visant le public français ont été dénombrées au cours des six derniers mois ». La surveillance algorithmique permettrait, par analyse de mots-clés, « de multiplier le nombre de publications analysées par 17 ».

Mais cette surveillance ne se limite pas aux influenceurs. Dans le cadre des missions de surveillance des marchés, les systèmes de détection des évolutions boursières suspectes doivent être complétés « par une recherche de rumeurs ou de fausses nouvelles » sur un large ensemble de publications. Ainsi, selon les députés, « environ 5 000 messages en lien avec le marché des actions des sociétés françaises sont publiés quotidiennement sur Twitter/X et le principal forum spécialisé ».

La mise en place de ces outils nécessitera d’abord une phase d’apprentissage. Seuls les agents habilités pourront manier cet algorithme et la CNIL contrôlera la mise en œuvre de l’algorithme. L’expérimentation devrait durer cinq ans et une première évaluation sera transmise au Parlement dix-huit mois avant son terme.

Le précédent fiscal

L’amendement rappelle le dispositif expérimental voté en 2019 à l’article 154 de la loi de finances pour 2020, qui autorise les agents du fisc et des douanes à scanner les informations mises en ligne par les contribuables sur les réseaux sociaux. Le PLF 2024 va pérenniser ces outils en l’étendant.

Dans le rapport d’évaluation qui a été révélé cet été par nos collègues de l’Informé, Bercy faisait le point sur cette expérimentation. Le rapport indiquait que le fisc avait investi 650 000 euros et la douane 500 000 euros pour mettre en place ces outils de « webscrapping ». Le cadre légal posait une limite importante : seuls les contenus « librement accessibles » peuvent être collectés. Cela interdit de fait l’accès aux plateformes qui nécessitent un mot de passe ou une inscription, comme Facebook. Une contrainte que le gouvernement entend faire sauter dans le dispositif prévu dans le PLF 2024 et qui n’est pas prévue pour l’AMF.

Trois robots de collecte ont été mis en place, pour repérer par exemple la vente de véhicules de luxe sur leboncoin, les offres occultes de biens et services (déménagement, coiffure, plombier) ou la contrebande de tabac. Sur les véhicules, en passant au tamis 280 000 offres, 1 434 vendeurs potentiellement occultes ont été repérés, dont 645 ont pu être identifiés par les agents du fisc. Cela a permis d’ouvrir 229 enquêtes. « L’activité occulte a été confirmée dans 13 % des dossiers, non confirmée dans 66 % des dossiers et l’expertise est toujours en cours dans 21 % des dossiers ». Sur les cigarettes, l’outil de la douane a permis de repérer dans un lot 55 000 annonces, 600 potentiellement frauduleuses. 80 ont été retenues par le service spécialisé Cyberdouane.

Après Bercy, l’AMF va permettre à cette surveillance algorithmique de franchir une nouvelle étape. Nul doute que d’autres administrations pourraient être intéressées par ces outils de détection.