Le budget 2025 adopté, la justice retrouve quelques moyens
L’adoption du budget ce jeudi par le Sénat clôt le parcours du budget 2025. Un amendement a limité la baisse envisagée pour la justice. Par ailleurs, l’idée d’imposer une contribution de cinquante euros pour introduire une instance a finalement été retirée du texte.
Le projet de loi de finances 2025 aura connu un parcours particulièrement mouvementé. Stoppé par la chute du gouvernement Barnier, il a été repris par le Sénat début janvier. Le compromis négocié en commission mixte paritaire a été adopté mercredi par l’Assemblée nationale grâce à la procédure du 49.3 et le refus des socialistes et du RN de voter la censure. Le Sénat a avalisé le compromis hier matin. Le conseil constitutionnel, qui a été saisi, devra encore se prononcer sur le texte.
La mission justice (justice judiciaire, pénitentiaire, PJJ) devrait bénéficier de 12,682 milliards d’euros de crédits en 2025. C’est 224 millions d’euros de plus qu’envisagé par le budget déposé par le gouvernement Barnier à l’automne (Dalloz actualité, 16 oct. 2024, obs. P Januel). Mais c’est 136 millions de perdus par rapport à la trajectoire budgétaire prévue par la loi d’orientation adoptée en novembre 2023. Pour obtenir ce rétablissement partiel des crédits dans un contexte de difficultés budgétaires, les ministres de la Justice successifs, Didier Migaud puis Gérald Darmanin, se sont fortement engagés.
Le coup de rabot imposé par le gouvernement Attal (Dalloz actualité, 27 févr. 2024, obs. P. Januel) en début d’année dernière ne sera pas rattrapé. Le ministre Gérald Darmanin a toutefois assuré qu’il n’y aurait pas de réduction des crédits en cours de gestion en 2025, ayant même obtenu un engagement écrit du ministre de l’Économie. Depuis deux ans, la politique de stop and go des budgets complique le pilotage des investissements conduits par le ministère.
Le plafond d’emploi pour l’ensemble de la mission a aussi été légèrement rehaussé en fin de parcours législatif. Il est fixé à 96 161 emplois, soit 560 de plus que le projet de budget initial. Le ministre assure que les plans de recrutement prévus pourront ainsi être respectés. Les nouveaux postes de magistrats devraient être affectés en priorité à la justice des mineurs et à la lutte contre le crime organisé.
Par ailleurs, lors de la commission mixte paritaire, 50 millions d’autorisations d’engagement ont été adoptées pour l’administration pénitentiaire. Les autorisations d’engagement, s’il elles ne sont pas des crédits pour l’année, permettent d’initier des programmes d’investissement pour les années à venir.
La contribution pour l’accès à la justice repoussée
Le Sénat avait adopté, avec le soutien du gouvernement (Dalloz actualité, 28 nov. 2024, obs. P. Januel), un amendement pour restaurer un droit de timbre de 50 € afin d’initier une procédure judiciaire. En commission mixte paritaire, cet article a finalement été supprimé. La sénatrice Christine Lavarde, à l’origine de l’amendement, a indiqué qu’il avait été convenu que l’idée serait retravaillée dans la perspective du budget 2026. Une concertation devrait être lancée. Le ministre Gérald Darmanin souhaite que les recettes supplémentaires qu’entraînera cette contribution soient fléchés vers le budget de l’aide juridictionnelle. Le retrait est donc plus dû à un bras de fer sur l’affectation des fonds entre Bercy et la Place Vendôme qu’à une opposition de principe au retour du timbre.
© Lefebvre Dalloz