L’indifférence de la nature des agissements répétés en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, dont la preuve exige que le salarié apporte des éléments laissant supposer son existence, ne postule pas une répétition d’actes de nature différente.
Herser, c’est repasser sans relâche sur la même terre. Le harcèlement, qui en dérive (Trésor de la langue française informatisé, v° Harceler), évoque ainsi moins la variété des coups que leur obstination. La chambre sociale de la Cour de cassation en a tiré la conséquence dans un arrêt du 21 octobre 2026 : des agissements d’une nature identique, pourvu qu’ils se répètent, peuvent caractériser un harcèlement moral.
En fait, une responsable commerciale a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, à la suite de plusieurs arrêts maladie et périodes d’inactivité totale ou partielle. Elle a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’annulation du licenciement et de paiement de diverses sommes, notamment des dommages-intérêts pour harcèlement moral. En cause d’appel, les juges du fond ont rejeté sa demande aux motifs que les agissements multiples relevés ne constituaient pas un ensemble d’éléments précis, concordants et répétés permettant de présumer que la salariée avait subi des agissements répétés de la part de son employeur pour caractériser un harcèlement moral. La salariée s’est donc pourvue en cassation. À l’appui de la deuxième branche du premier moyen, elle soutenait que la cour d’appel avait violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dès lors qu’il n’était pas requis que les agissements de harcèlement moral fussent de nature différente, ce que la cour d’appel eût exigé. À l’appui de la troisième branche du premier moyen, la salariée prétendait que la cour d’appel n’avait pas pris en considération les éléments médicaux invoqués, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
La Cour de cassation a censuré la décision attaquée, pour les deux raisons avancées par la demanderesse au pourvoi. D’une part, la cour d’appel a effectivement exigé une répétition d’actes de nature différente, ce que l’article L. 1152-1 du code du travail n’impose pas : les 279 sollicitations de l’employeur ne constituaient pas un seul et même fait mais une répétition d’actes, certes d’une nature identique. La cour a, par suite, violé ce texte. D’autre part, elle a omis d’examiner les éléments médicaux produits par la salariée, lesquels devaient probablement laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral. Ces deux réponses appellent chacune quelques remarques.
La répétition des actes de harcèlement
Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il s’en évince que le harcèlement requiert des agissements répétés sans aucune précision relative à la nature même de ces actes. Qu’en est-il du droit pénal du travail ? L’article 222-33-2 du code pénal évoque simplement « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ces dispositions ne fixent pas davantage de conditions quant à la nature des actes répétés. Dans ces conditions, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, sur le fondement de l’article 222-33-2, qu’il n’est pas obligatoire que les agissements répréhensibles soient de nature différente (Crim. 26 janv. 2016, n° 14-80.455 P, Dalloz actualité, 15 févr. 2016, obs. J. Gallois ; D. 2016. 2424, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, L. Miniato et S. Mirabail 
; RSC 2016. 71, obs. Y. Mayaud ). La chambre sociale vient, en bonne logique, transposer cette solution lors de l’application de l’article L. 1152-1 du code du travail.
Deux questions émergent par conséquent. La chambre sociale pouvait-elle adopter une solution divergente de celle retenue par la chambre criminelle, en choisissant d’exiger une répétition d’actes de nature différente ? La réponse est, semble-t-il, négative, dans la mesure où aucun argument ne militait en faveur d’une divergence d’appréciation, les deux textes étant rédigés d’une manière très proche à l’égard de la répétition des actes. Mais alors, plus généralement, la Cour de cassation pouvait-elle affirmer, contrairement à ce qu’elle a jugé dans la présente affaire, que le harcèlement moral suppose une répétition d’actes de nature différente ? Là encore, une réponse négative s’impose : ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus. Par ailleurs, on peine à comprendre l’objectif d’une telle restriction du harcèlement moral à la seule répétition d’actes de nature différente. Subordonner le harcèlement à une répétition d’actes de nature différente ne répondrait à aucune finalité. Cette restriction viendrait surtout amoindrir la protection des salariés de manière injustifiée. Au cas d’espèce, les multiples sollicitations de la salariée par l’employeur, ainsi qu’une proposition de participation à un séminaire, ce qui avait obligé la salariée à travailler pendant les périodes de suspension de son contrat (un procès-verbal de constat d’huissier avait été établi), étaient de nature à laisser supposer un harcèlement en raison de la dégradation des conditions de travail. La cour d’appel ne pouvait donc affirmer que l’ensemble de ces 279 sollicitations de l’employeur constituait un seul et même fait. La solution rendue par la Cour de cassation mérite l’approbation.
La preuve du harcèlement
L’article L. 1154-1 du code du travail instaure un mécanisme probatoire favorable au salarié, à l’instar de celui existant en matière de discriminations (C. trav., art. L. 1134-1), que la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a encore allégé en ne demandant plus au salarié que de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Ce n’est qu’ensuite que l’employeur peut faire échec à l’action intentée par le salarié en établissant que les agissements reprochés ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le texte, bien qu’atténuant le fardeau probatoire du salarié, n’en renverse pas la charge : le salarié doit produire des éléments de preuve au juge. Néanmoins, il n’est pas nécessaire que ces éléments démontrent le harcèlement ; il suffit qu’ils le fassent soupçonner. C’est donc logiquement que la Cour de cassation juge constamment qu’il résulte de ces deux textes que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Soc. 8 juin 2016, n° 14-13.418 P, Dalloz actualité, 21 juin 2016, obs. M. Roussel ; D. 2016. 1257 ; ibid. 1588, chron. P. Flores, E. Wurtz, N. Sabotier, F. Ducloz et S. Mariette ; ibid. 2017. 840, obs. P. Lokiec et J. Porta ; JA 2016, n° 546, p. 12, obs. X. Aumeran ; JT 2016, n° 190, p. 15, obs. X. Aumeran ; 9 sept. 2026, n° 25-16.132, inédit ; 11 sept. 2026, n° 24-20.942, inédit).
Ces règles paraissent avoir été justement appliquées par la Cour régulatrice. En effet, la cour d’appel n’a pas analysé les éléments médicaux produits par la salariée, cependant que le juge est tenu d’examiner l’ensemble des éléments de preuve versés aux débats par les parties. Certes, l’appréciation de ces éléments est souveraine (Civ. 1re, 17 déc. 1962, n° 60-12.452, inédit ; Civ. 2e, 19 mars 2026, n° 23-18.843, Dalloz actualité, 29 avr. 2026, obs. V. Roulet ; Soc. 1er avr. 2026, n° 24-19.994, inédit), mais le grief tenait précisément à l’absence de tout examen par les juges du fond. La critique ne tendait donc pas à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond. Pouvait-elle être inopérante ? La Cour de cassation ne l’a pas cru. Ce pourrait être alors le signe que les pièces médicales délaissées par la cour d’appel constituaient bien des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. La Cour de cassation ne pouvait pas le dire aussi frontalement, par cela qu’elle « ne connaît pas du fond des affaires » (COJ, art. L. 411-2, al. 2). Mais si ces pièces ne permettaient nul soupçon de harcèlement, le moyen eût peut-être été jugé sans emport sur la solution du litige : appréciés ou non, les éléments médicaux n’eussent rien laissé supposer. En choisissant la censure, la Cour de cassation pourrait avoir considéré, fût-ce indirectement, que les pièces non examinées par les juges du fond laissaient, à l’inverse, supposer le harcèlement. Reste à voir si la cour de renvoi le comprendra ainsi.
par Alexandre Nivert, Docteur en droit privé qualifié aux fonctions de MCF, Enseignant-chercheur contractuel, Université de Tours
Soc. 21 oct. 2026, F-B, n° 25-10.793
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