Observatoires locaux des loyers : nouveaux agréments

13.09.2024

Sept récents arrêtés agréent un observatoire local des loyers. Sont concernés les régions nantaise, parisienne et toulousaine, ainsi que la Corse, la Vendée et l’Indre et La Réunion.

Par arrêtés du 16 juillet 2024 :

l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 143 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419826A, JO 20 juill., n° 17) ;
l’ADIL de Corse est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 17 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419829A, JO 20 juill., n° 18) ;
l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) est agréé en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 432 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419932A, JO 20 juill., n° 19). Cet agrément prend le relai d’un précédent, émanant d’un arrêté du 22 décembre 2014 (mod. par Arr. du 29 juin 2016) ;
l’Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine (AUAT) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 110 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419933A, JO 20 juill., n° 20). Cet agrément prend le relai d’un précédent émanant d’un arrêté du 27 février 2020 ;
l’ADIL de la Vendée est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant quarante-trois communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419824A, JO 27 juill., n° 21).

Par arrêté du 19 août 2024 (NOR : TREL2422505A, JO 29 août) :

l’ADIL de l’Indre est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant treize communes.

Par arrêté du 28 août 2024 (NOR : TREL2422926A, JO 5 sept.) :

l’ADIL de La Réunion est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 24 communes.

En vertu de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989, des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires, qui doivent être agréés par le ministre chargé du logement, selon les modalités prévues par le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Arr. 16 juill. 2024, JO 20 juill. (région nantaise)

Arr. 16 juill. 2024, JO 20 juill. (Corse)

Arr. 16 juill. 2024, JO 20 juill. (agglomération parisienne)

Arr. 16 juill. 2024, JO 20 juill. (Toulouse)

Arr. 16 juill. 2024, JO 27 juill. (Vendée)

Arr. 19 août 2024, JO 29 août (Indre)

Arr. 28 août 2024, JO 5 sept. (La Réunion)