[PLF 2024] Logement, énergie et mobilités : les trois axes majeurs du projet de loi de finances 2024

18.10.2023

Malgré un budget de près de 70 milliards d'euros, l'eau et la biodiversité ne représentent pas plus de 5 % du budget des ministères chargés de la transition écologique et de l'énergie.

Le budget cumulé des ministères de la transition écologique et de l'énergie atteindra 62 milliards d'euros en 2024, sans compter l'apport supplémentaires de 7 autres milliards dans le cadre de la planification écologique.

Toutefois, ce chiffre imposant doit être nuancé par le constat d'un déséquilibre certain concernant en particulier les secteurs de l'eau et de la biodiversité dont les montants paraissent bien faibles pour relever les défis liés à la raréfaction de la ressource en eau et à l'érosion de la biodiversité

Un budget en forte hausse

Hors mesures de soutien aux consommateurs d’énergie (boucliers), le budget des deux ministères (transition écologique et énergie) devrait atteindre 62 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023 (53 Md€). A quoi il faut ajouter 10 Md€ au titre de la planification écologique, dont 7 Md€ à destination de ces deux ministères et 3 Md€ à destination du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et France 2030.

Cette augmentation s'accompagne d'une hausse historique des effectifs avec la création de 760 emplois dans les services des deux ministères ainsi que dans ceux des opérateurs. Cette hausse inédite permettra l’amplification de l’effort de rénovation énergétique, la mise en œuvre du plan eau et de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore l’accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France ruralités.

Un budget déséquilibré

► Logement, mobilités, énergie : le trio gagnant

Trois secteurs se font la part belle du budget, puisqu'à eux seuls, ils représentent presque les trois quart du budget total des deux ministères (74,1 %) :

les mobilités bénéficient de 13,3 Md€ (21,4 %) (lire aussi notre article "PLF 2024 et planification écologique : le budget transport en hausse de 1,6 milliard d'euros") ;
l'énergie bénéficie de 9,5 Md€ (soit 15,3 %) : sur ce total, une petite moitié (4,2 Md€) est affectée aux énergies renouvelables, dont le financements de parcs éoliens en mer, le soutien à la production d'hydrogène ou encore les moyens en faveur de la décarbonation de l'industrie. D'autres postes budgétaires concernent la recherche nucléaire (1,4 Md€), le chèque énergie (0,9 Md€) ou encore le Fonds chaleur (0,8 Md€ contre 0,5 Md€ en 2023 et 0,2 Md€ en 2017) qui permet de décarboner la production de chaleur (chauffage des bâtiments, industrie, agriculture) aujourd’hui majoritairement produite à partir d’énergies fossiles ;
le logement bénéficie de 23,2 Md€ (37,4 %) : un peu moins d'un quart des financements (5 Md€) sont affectés aux aides à la rénovation énergétique en particulier MaPrimeRénov' qui voit ainsi sont budget augmenté de 1,6 milliard d'euros supplémentaires en 2024. L’éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu’en 2027. Enfin, dans le prolongement de l’expérimentation lancée en 2023, le dispositif de « seconde vie » permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière.

► Appui aux territoires

L'appui aux territoires bénéfice d'un budget de 7,9 Md€ (12,7 % du budget total), dont un tiers (2,5 Md€) est destiné à financer les actions du Fonds vert. Créé par la loi de finances pour 2023, ce Fonds répond aux besoins des acteurs locaux pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros en 2023, il bénéficie d’une augmentation de 500 millions d’euros en 2024 et sa pérennisation a été annoncée par la Première ministre.

Remarque : le Fonds vert continuera de soutenir une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions : la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l’éclairage public, etc.), l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l’amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches).

On notera également que la dotation pour la valorisation des aménités rurales est portée à 100 millions d’euros afin de valoriser les efforts que les communes rurales consacrent pour l’ensemble de la communauté nationale à la
protection étendue de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées.

► Eaux et biodiversité à la peine

Les domaines de l'eau et de la biodiversité ne captent que 3,4 Md€ du budget total (soit 5,5 %). La plus grande partie des financements bénéficieront aux agences de l'eau (2,4 md€) dont le budget sera augmenté de 500 Md€ en 2024 (+ 20 %) conjuguée à une réforme de la fiscalité de l'eau et au projet de suppression du plafond de dépense (projet de loi de finances pour 2025).

Malgré un budget augmenté de 400 millions d'euros par rapport à 2023, la biodiversité hérite d'un maigre financement à hauteur de 0,6 Md€ : trop peu en tout cas pour mettre en oeuvre les mesures de la prochaine Stratégie nationale sur la biodiversité dont la version finale est annoncée dans les semaines qui viennent.

A noter que 0,3 Md€ est consacré à l'économie circulaire.

Un déséquilibre constaté aussi dans le financement de la planification écologique

Ce déséquilibre se lit également dans la répartition des 7 milliards supplémentaires engagés pour financer les mesures de la planification écologique, affectés au budget des ministères de la transition écologique et de l'énergie. Rénovation, mobilités et énergie représentent à eux seuls 71,4 % de ce budget (soit un total de 5 Mds€, découpé en trois parts à peu près égales comprises entre 1,6 Md€ et 1,8 Md€).

En revanche, l'eau et la biodiversité ne pèsent que 12,8 % de ce budget (soit respectivement 0,5 Md€ et 0,4 Md€). A peine peut-on se consoler par l'affectation, toujours dans le cadre de la planification écologique, de 0,5 Md€ pour les forêts, affecté au budget du ministère de l'agriculture.