Pollutions industrielles aux PFAS : première lourde condamnation au pénal

15.09.2025

Alors que les actions judiciaires contre des industriels qui produisent ou utilisent des PFAS se multiplient en France, la justice italienne vient de rendre la toute première décision en Europe. Les anciens dirigeants d’une entreprise industrielle ont été lourdement condamnés en première instance.

C’est une première en Europe. Le 26 juin 2025, le Tribunal de Vicence, dans la province italienne de Vénétie, a condamné onze anciens dirigeants de l’entreprise italienne Miteni à de lourdes peines de prison (de 2 à 17 ans) et plus de 64 millions d’euros d’indemnisations (pour la région de Vénétie et pour le ministère de l’Environnement italien) pour pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) – ou, plus précisément, pour « empoisonnement des eaux » et « désastre environnemental », peut-on lire dans la décision de première instance. Les PFAS sont appelés « polluants éternels » en raison de leur capacité d’accumulation et de persistance dans les milieux naturels et les organismes des êtres vivants et de leurs effets toxiques sur l’environnement et la santé.

Des responsabilités individuelles lourdement sanctionnées

À l’issue d’une longue procédure, lancée en 2019, les anciens dirigeants de l’entreprise ont été reconnus coupables d’avoir massivement rejeté dans l’environnement de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), d’avoir contaminé les rivières et la nappe phréatique de la région et l’eau potable de près de 350 000 personnes, alors qu’ils avaient connaissance des risques associés à ce type de pollution depuis la fin des années 1990. Plus de 300 plaignants s’étaient constitués partie civile, dont un collectif de mères qui ont trouvé des traces de ces substances chimiques dans le sang de leurs enfants et une cinquantaine d’anciens salariés de l’usine.

Un contentieux en fort développement en France

Cette décision relative à une contamination massive aux PFAS intervient alors que, depuis trois ans, les actions en justice contre des industriels de la chimie se multiplient en France à mesure que les révélations liées à la présence massive de ces substances se succèdent. Sur un nombre de plus en plus important de territoires, foyers de pollution industrielle aux PFAS, des habitants, des associations et des collectivités territoriales se mobilisent et saisissent la justice au civil et au pénal, et devant le tribunal administratif.

La « vallée de la chimie » en première ligne

C’est dans la « vallée de la chimie », au sud de la métropole de Lyon et du département du Rhône, que se trouve la plus grande zone de contamination aux PFAS. Et c’est de là que sont parties les premières actions en justice, qui visent plus particulièrement le groupe de chimie français Arkema, qui possède une unité de production à Oullins-Pierre-Bénite, et Daikin Chemical France, qui dispose également d’une usine sur ce site de la métropole de Lyon.

Première plainte contre X

En mai 2022, la ville d’Oullins-Pierre-Bénite a déposé une plainte contre X au Tribunal judiciaire de Lyon pour « mise en danger de la vie d’autrui », « délits spécifiques aux substances et préparations chimiques », « écocide » et « pollution des eaux souterraines et de surface ». Une information judiciaire a été ouverte en juillet 2023 et une perquisition a été réalisée en avril 2024 sur la plateforme commune à Arkema et Daikin. Entretemps, une trentaine de communes du Rhône ont également déposé une plainte collective, et six fédérations de pêcheurs et une trentaine de particuliers se sont constitués parties civiles à cette procédure.

Deux référés environnementaux rejetés

En parallèle, le 31 mai 2022, les associations Notre affaire à tous Lyon et Bien vivre à Pierre-Bénite ainsi que plusieurs mères dont le lait avait été contaminé ont déposé deux référés pénaux environnementaux contre Arkema France et Elkem Silicones France, qu’ils accusent d’avoir dépassé les seuils de pollution autorisés. La juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la demande.

En juillet 2023, dix associations (dont Notre affaire à tous Lyon), un syndicat et quarante-sept particuliers ont déposé un nouveau référé pénal environnemental au Tribunal judiciaire de Lyon à l’encontre de la société Arkema afin de faire cesser les pollutions. Le 16 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande, considérant que les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution ou d’en limiter les effets avaient déjà été prises par le préfet via plusieurs arrêtés. Le 11 janvier 2024, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon a déclaré irrecevable l’appel formé par les demandeurs, car seuls le procureur et la société Arkema pouvaient former appel de cette ordonnance du juge des libertés et de la détention. Le 18 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel.

Des actions au civil également

Le 19 mars 2024, la métropole de Lyon a déposé une demande de référé-expertise au Tribunal judiciaire de Lyon pour établir la responsabilité de Daikin et Arkema dans la contamination aux PFAS de puits dont elle est gestionnaire et qui alimentent plus de 200 000 personnes. Le 2 août 2024, le juge des référés a ordonné une expertise (toujours en cours) et désigné des experts chargés d’analyser la pollution aux PFAS émise par les installations, d’évaluer la responsabilité des deux exploitants et de proposer des mesures de remédiation.

En février 2025, lors d’une soirée publique d’information sur les PFAS à Oullins-Pierre-Bénite, les associations PFAS contre Terre et Notre affaire à tous Lyon ont annoncé vouloir déposer une plainte collective au civil contre Arkema et Daikin, à laquelle tous les habitants du sud de Lyon potentiellement concernés pouvaient se joindre afin d’obtenir réparation de leurs préjudices (le site de l’action collective).

Bataille contre des arrêtés préfectoraux

En 2024, des référés-suspension visant des arrêtés préfectoraux autorisant des extensions des installations de Daikin et Arkema sur ce site ont également été déposés par les associations Bien vivre à Pierre Bénite et Générations futures devant le Tribunal administratif de Lyon. L’un concerne l’exploitation d’une nouvelle unité de production et de stockage de PFAS par Daikin et a conduit l’entreprise à arrêter sa production, en juin 2024. L’autre concerne l’extension de l’usine Arkema et a été rejeté en septembre 2024. Un recours au fond a été introduit en parallèle. La décision des juges devrait être rendue fin 2025.

Plaintes contre X aux quatre coins de France

Après la vallée de la chimie, la contestation a pris forme dans d’autres régions après la découverte de teneurs en PFAS très au-delà des seuils autorisés. Objectifs : demander au procureur d’identifier et d’établir la responsabilité des pollueurs et obtenir réparation des préjudices environnementaux et financiers (pour maintenir l’eau conforme aux normes sanitaires, notamment) occasionnés.

En juin 2023, l’association Générations futures a déposé trois plaintes contre X dans des zones particulièrement concernées : Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul, dans l’Oise, Tavaux, dans le Jura, et Paimboeuf, en Loire-Atlantique. En janvier 2024, les élus Les Écologistes de la région d’Annecy ont déposé plainte contre X après la découverte de PFAS dans l’eau potable d’Annecy et de Rumilly (une commune proche du chef-lieu de Haute-Savoie).

En mars 2024, la ville de Grenoble a annoncé avoir déposé plainte contre X pour identifier l’origine de la pollution des eaux superficielles et des nappes phréatiques de l’agglomération. Elle s’est également constituée partie civile dans deux informations judiciaires ouvertes en février 2023 ciblant les plateformes chimiques de Jarrie et du Pont-de-Claix, au sud de Grenoble, et des rejets de polluants dans les eaux de la Romanche, un affluent du Drac. Une procédure administrative a également été lancée contre des arrêtés préfectoraux encadrant les conditions de rejet de plusieurs substances dans la Romanche et le Drac par Arkema, qui exploite une installation sur la plateforme de Jarrie.

En mars 2025, la régie municipale Eau de Paris a déposé, à la demande de la mairie de Paris, une plainte contre X pour pollution des eaux, pollution des sols par abandon de déchets et dégradation substantielle à l’environnement. Début juillet 2025, le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann a saisi le procureur de la République alors que des interdictions de consommer l’eau du robinet ont été prises dans une quinzaine de petites communes des Ardennes et de la Meuse en raison de la présence de PFAS à des taux encore jamais atteints en France (même dans la vallée de la chimie). Et fin juillet 2025, c’est un collectif d’habitants de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin qui a annoncé porter plainte contre X auprès du procureur de Mulhouse pour déterminer la responsabilité dans la pollution de l’eau potable de l’agglomération.

De nouveaux outils et données librement accessibles

Le 31 juillet 2025, le gouvernement a mis en ligne « Info PFAS », un outil de visualisation des données nationales de surveillance de ces substances dans l’eau à travers tout le pays. Les résultats de ces analyses des eaux souterraines, de surface ou distribuées au robinet, ainsi que sur 3 000 sites industriels, sont désormais librement consultables par tous, en open data, sur cette plateforme. Cette initiative fait partie de plan d’action interministériel sur les PFAS annoncé par le gouvernement en avril 2024 et donne accès, à un clic, à 2 300 000 prélèvements réalisés sur plus 20 000 zones surveillées. De quoi alimenter de potentielles nouvelles actions en justice avec des informations de première main. La loi du 27 février 2025 relative à la protection contre les risques PFAS prévoit que l’État fixe une trajectoire nationale pour mettre fin, d’ici cinq ans, aux rejets de PFAS dans l’eau issus des activités industrielles et qu’il prévoit un plan de financement pour accompagner les collectivités locales dans la dépollution des eaux.

Corte di assise Di Vicenza, 26 juin 2025 (en italien)

TJ Lyon, 2 août 2024, n° 24/00538

par Miren Lartigue, Journaliste