Préjudice animal pur : premier essai de motivation par une juridiction civile

25.09.2026

Le Tribunal judiciaire de Vienne condamne l’auteur d’un acte de cruauté ayant entraîné la mort d’un chien à réparer, outre le préjudice moral des associations demanderesses, « le préjudice subi par l’animal », dont il fixe le montant à un euro symbolique. Après d’autres juridictions françaises, la percée du préjudice purement animalier se consolide sur le principe et s’accompagne pour la première fois d’une motivation détaillée.

Un dogue argentin, les pattes ligotées au cou, lesté d’une pierre et jeté vivant dans le Rhône. Ces faits, reconnus par leur auteur, avaient été sanctionnés par une ordonnance d’homologation du 7 novembre 2025 – 120 jours-amende de 12 € et interdiction à vie de détenir un animal. Quatre mois plus tard, la SPA « La Vivaroise » et la Confédération nationale défense de l’animal assignaient le condamné devant le juge civil, aux fins d’obtenir 3 000 € chacune au titre de leur préjudice moral et 10 000 € au titre d’un « préjudice animalier de sentence ». En l’espèce, les demanderesses ont assigné devant le juge civil un homme déjà condamné pénalement. Sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne ménageait de place qu’à « la victime de l’infraction », invitée à comparaître pour se constituer partie civile (C. pr. pén., art. 495-13) : l’association habilitée, qui n’est pas la victime au sens de ce texte, devait donc agir a posteriori. Le tribunal en tire d’ailleurs tout le parti : l’ordonnance d’homologation ayant « les effets d’un jugement de condamnation » (C. pr. pén., art. 495-11), la faute civile est déduite de la faute pénale sans difficulté. Le juge civil alloue ainsi 750 € au titre du préjudice moral associatif – et un euro symbolique au titre du « préjudice animal ». Le jugement prête à la réflexion tant sur la motivation du préjudice admis que sur son évaluation.

Un effort de motivation de la reconnaissance d’un préjudice purement animalier

Ce n’est pas la première fois qu’une juridiction reconnaît le préjudice purement animalier, mais c’est la première fois qu’un effort de motivation est déployé pour justifier l’admission d’un tel préjudice. La décision doit donc d’abord être lue pour ce qu’elle dit du chemin emprunté. En effet, le jugement est soigneusement construit par un syllogisme, dont une partie mérite d’être reproduite :

« Conformément aux articles 515-14 du code civil et L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, si l’animal demeure soumis au régime des biens, il doit être considéré comme un être vivant doué de sensibilité, et bénéficier, de la part de son propriétaire, de conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les manquements, négligences, ou faits volontaires, établis, de ce dernier ayant pour conséquence de placer l’animal dans une situation manifestement en contradiction avec des conditions de vie adaptées à ses besoins et ses impératifs biologiques, sont susceptibles de constituer une faute au sens de l’article 1240 du code civil, ayant pour conséquence une obligation à réparation dès lors qu’un préjudice indemnisable subi par l’animal, compte tenu de la sensibilité reconnue de ce dernier, est démontré ».

En somme, le syllogisme judiciaire repose sur trois piliers :

l’animal est sensible, donc il peut souffrir (C. civ., art. 515-14) ;
son propriétaire est tenu de respecter ses besoins, donc il est en faute s’il y manque (C. rur., art. L. 214-1) ;
toute personne causant un dommage à autrui est tenue de le réparer, donc le propriétaire fautif doit réparer la souffrance qu’il cause à son animal (C. civ., art. 1240).

De ce dialogue entre les textes de loi, un raisonnement découle : la violation d’une obligation préexistante engage la responsabilité du propriétaire, débiteur de cette obligation, dès lors que l’atteinte qui en résulte est la souffrance de son propre animal. La dernière phrase de l’extrait précité sonne alors comme l’affirmation d’un principe : « les atteintes causées à l’animal ont pour conséquence une obligation de réparation dès lors qu’un préjudice indemnisable subi par l’animal, compte tenu de la sensibilité reconnue de ce dernier, est démontré ». Pour parvenir à cette règle, le juge se fonde sur la définition et non sur le statut juridique de l’animal, sur l’atteinte objective à la sensibilité et non sur le droit à réparation. Il se trouve donc habilement libéré de l’argument-obstacle de l’absence de personnalité juridique. Il démontre que la personnification n’est pas un préalable à la reconnaissance du préjudice.

Une formulation large

La formulation retenue est plus large que l’espèce : l’expression « manquements, négligences, ou faits volontaires » embrasse la simple imprudence, bien au-delà des sévices, et ne distingue pas selon la destination de l’animal, de compagnie ou de rente. D’ailleurs, on relèvera que si la faute pénale permettait en l’espèce de caractériser la faute civile, la juridiction prend soin de fonder son raisonnement sur les obligations du propriétaire, posées par le code rural, afin de ne pas réduire l’admission du préjudice animal pur aux seules situations pénales. Elle est en revanche plus étroite qu’il n’y paraît quant à son débiteur : adossée à un texte qui s’adresse au propriétaire, elle ne vise que « ce dernier ». Le tiers qui martyrise l’animal n’entre pas dans la règle telle qu’elle est énoncée ici, alors que l’article 1240 du code civil ne devrait pas se limiter aux fautes du propriétaire pour s’appliquer. On comprend néanmoins que la juridiction cherche à démontrer que, au titre des devoirs légaux qui lui incombent, le propriétaire est responsable civilement du traitement qu’il réserve à son animal. En somme, la qualité de propriétaire, qui d’ordinaire lui permet d’être personnellement indemnisé des atteintes causées à son animal, permet cette fois de le rendre débiteur de l’obligation de réparation. Cette assertion n’exclut pas pour autant la responsabilité d’autres personnes que le propriétaire de l’animal victime.

Un préjudice déduit du mode opératoire

Le tribunal retient que l’animal « a nécessairement connu une période de souffrance et de panique certaine en étant jeté vivant dans l’eau alors qu’il se trouvait entravé », que « la mort n’a pu survenir qu’à l’issue d’un temps suffisant pour ressentir de la souffrance », et qu’au cours de ce temps il « s’est probablement débattu, mû par un instinct de survie ». Le préjudice n’est pas théoriquement admis, il s’infère des faits. « Nécessairement », « n’a pu survenir qu’à », « probablement » : le juge semble établir la souffrance qu’il tire des circonstances matérielles, montrant ainsi la faiblesse de l’a priori selon lequel une expertise s’imposerait fatalement pour déterminer la souffrance de l’animal. La vraisemblance peut suffire, sans expertise ni référentiel. On notera au passage que la souffrance retenue n’est pas seulement physique – la panique et l’instinct de survie relèvent de la détresse, c’est-à-dire de la souffrance mentale entendue largement, et non de la seule nociception. L’analyse est à ce titre conforme à l’état des connaissances sur la souffrance animale.

Le procédé a cependant une vertu et une limite. Sa vertu est de désarmer l’objection la plus répandue – on ne saurait évaluer la souffrance d’un être privé de langage – en la contournant : lorsque le mode opératoire parle de lui-même, l’expertise est superflue. Mais la limite est qu’il ne vaut que pour les atteintes manifestement cruelles. Les privations, les négligences, les conditions de détention inadaptées, ou les atteintes plus diffuses ne se lisent pas dans le geste ; elles supposent, pour convaincre le juge, des indicateurs qu’il faut davantage interpréter. C’est faute d’une telle démonstration que le tribunal judiciaire d’Arras avait rejeté une demande d’indemnisation du préjudice subi par des poules du fait de l’installation d’effaroucheurs à ultrasons (Dalloz actualité, 18 juin 2026, obs. H. Kassoul).

Il ressort globalement de la lecture de ce rigoureux syllogisme que le juge n’hésite pas à investir son office, afin d’interpréter les textes et aboutir à l’admission, à droit constant, du préjudice animal objectivement établi. Le soufflé retombe toutefois quand vient le moment de son chiffrage.

Sur l’évaluation du préjudice

Peu de chose : un euro symbolique ! Pourquoi déployer tant d’efforts argumentatifs pour n’aboutir qu’à une indemnisation quasi inexistante ? Outre l’amour du jugement bien motivé, il serait charitable d’y voir une simple prudence probatoire ; c’en est le contraire, puisque le tribunal vient d’écrire que la souffrance fut certaine, physique et psychique. L’euro symbolique n’est donc pas ici l’aveu d’un doute sur la réalité ou l’ampleur de la souffrance, mais la survivance d’un réflexe d’euphémisation : ainsi d’une cour d’appel, ayant déjà alloué un euro à une association, invoquant « une nécessaire modération dans l’appréciation des préjudices issus d’atteintes n’affectant pas des personnes humaines » (Crim. 12 juin 2019, n° 18-84.504, inédit ; décision attaquée, Nîmes, 19 juin 2018).

Et d’ailleurs, ce qui frappe, à la réflexion, n’est pas tant le montant que le silence qui l’entoure. Le tribunal a consacré plusieurs paragraphes à démontrer que le préjudice existait. Il consacre une incise à le chiffrer : « dont il convient de fixer le montant à 1 € symbolique ». Rien sur les critères retenus, rien sur la gravité pourtant décrite dix lignes plus haut, rien sur ce que la somme est censée réparer (pas grand-chose, manifestement). On pourrait alors dire que l’évaluation du préjudice relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. C’est exact, et c’est bien ce qui rend cette appréciation redoutable : elle permet à une motivation exemplaire sur le principe d’être vidée de son sens par un quantum décorrélé des arguments ayant mené à la condamnation. Autrement dit, le jugement démontre soigneusement, pour mieux renoncer aux conséquences de sa démonstration.

Encore faut-il prendre au sérieux le mot que le tribunal emploie. L’euro « symbolique » n’est pas qu’un petit montant : c’est une signification. D’ailleurs, dans son usage ordinaire, il est demandé plus qu’il n’est octroyé – c’est le plaideur qui choisit de le solliciter pour faire savoir qu’il n’est pas mû par des considérations pécuniaires mais par sa cause. Ici, l’ordre est inversé : dix mille euros étaient demandés, un euro est alloué. Le juge n’a pas seulement réduit le quantum, il a changé la nature de ce qu’il accordait, convertissant une demande indemnitaire en symbole.

Or, le symbole suppose un destinataire capable d’en recevoir la signification. Il fonctionne lorsque la victime, satisfaite dans son honneur ou dans sa cause, tient pour acquise la reconnaissance de ses droits. Rien de tel ici : l’animal est une victime non personnifiée, et les associations ont déjà été indemnisées de leur atteinte propre à hauteur de 750 €. Le symbole ne s’adresse donc à aucune des parties, pas plus qu’il ne réhabilite le demandeur dans ses droits. Il parle au public. En matière de protection animalière, le symbolisme a pourtant fait son temps, particulièrement en droit civil où la place de l’animal est considérablement négligée en comparaison du droit pénal. De plus, le symbole ne doit-il pas aussi parler à l’auteur du dommage ? Quel message retenir d’une obligation de réparer la souffrance pour un euro, aux yeux d’un responsable ayant déjà montré son désintérêt pour la souffrance ? Si ce n’est renforcer la dévalorisation de l’animal et de son sort ? La responsabilité civile est aussi pourvue d’une fonction expressive, sur la valeur des comportements et la protection de la société. Elle remplit encore une fonction normative, c’est-à-dire d’orientation et de limitation des comportements. Or, une fois de plus, la modicité de la réparation permet littéralement de s’offrir le dommage. Un euro pour une noyade – pattes ligotées, pierre attachée – envoie exactement ce signal. Les fonctions nobles de la responsabilité civile semblent ici bien ternes.

Aussi, quand il n’est pas voulu par le demandeur, le symbole devient un tarif, car il installe un ordre de grandeur, et l’ordre de grandeur, en matière d’évaluation, tient lieu de norme. Le recul est donc manifeste.

On objectera que le juge civil ne disposait de rien de mieux : l’animal n’a ni patrimoine ni personnalité, aucun texte n’organise l’affectation des sommes comme le fait l’article 1249 pour le préjudice écologique. À qui servirait la somme ? L’objection ne tient pas. D’abord parce que la reconnaissance d’un préjudice ne suppose pas que la victime soit créancière : l’article 1246 du code civil le démontre en instituant une responsabilité où c’est le préjudice, et non la victime, qui commande le régime de la responsabilité civile (H. Kassoul et T. Goujon-Bethan, Pour un aggiornamento de la responsabilité civile : vers un préjudice animal pur, in L’animal saisi par les procédures, RSDA 2022-2, p. 527). Ensuite, si la réparation n’a pas lieu en nature, elle peut servir de compensation. Compenser le mal causé à l’intérêt animalier, en faisant le bien pour cet intérêt, comme le permet encore le préjudice écologique pur concernant les atteintes non négligeables à la nature. Enfin, parce qu’une association, œuvrant à la protection animale, était ici habilitée à agir et pouvait affecter les sommes à la lutte contre les maltraitances. Le créancier se tenait donc devant le juge, prêt à réaliser la compensation du mal causé.

par Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR – Université Côte d'Azur

TJ Vienne, 25 juin 2026, n° 26/00664

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