Reporting extra-financier : les recommandations 2023 de l'ESMA

Dans un nouveau rapport, publié le 25 octobre 2023 à l'attention des émetteurs, l'ESMA énonce trois priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting extra-financier.

La première priorité relevée par l'ESMA concerne les informations que doivent fournir les émetteurs en application de l’article 8 du règlement Taxonomie, imposant à certains émetteurs de publier des indicateurs de durabilité afin de favoriser les investissements durables.

Une utilisation fidèle des nouveaux modèles de tableaux de reporting 

Sur ces informations, l’Autorité européenne des marchés financiers :

• rappelle que les sociétés sont tenues d’analyser l’alignement de leurs activités sur les différents objectifs en matière de taxonomie ;
• précise qu’une analyse des plans de dépenses d’investissement (CapEx) en lien avec le développement des activités durables est nécessaire afin que les émetteurs puissent rendre compte de leurs efforts en matière de transition ;
• insiste sur une utilisation fidèle par les émetteurs des nouveaux modèles de tableaux de reporting ainsi que sur l’importance des informations contextuelles accompagnant les indicateurs clés de performance ;
• encourage les émetteurs à se référer aux foires aux questions de la Commission européenne relatives à l’interprétation et à la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière de reporting taxonomie qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2024.

Communiquer des objectifs climatiques assortis d’échéances

La deuxième priorité concerne les enjeux ayant trait à la publication d’objectifs relatifs au climat et d’objectifs soutenant les trajectoires de transition. L’ESMA souligne à ce titre que les émetteurs doivent :

• communiquer des objectifs climatiques assortis d’échéances et en préciser les conséquences attendues pour l’entreprise mais également son environnement. Selon l’ESMA, les liens entre ces objectifs climatiques avec notamment des objectifs publics majeurs en matière climatique ou encore d’autres objectifs fixés par l’entreprise doivent être également précisés ;
• accroître la transparence de la méthodologie et des hypothèses retenues pour fixer ces objectifs ;
• décrire les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

Enfin, la troisième priorité repose sur la publication des émissions de gaz à effet de serre indirectes de scope 3. Sur ce dernier point, d’une manière générale, l’Autorité européenne attire l’attention des émetteurs sur la nécessité de fournir des informations précises et transparentes à ce sujet compte tenu, notamment, de l’importance de ce poste d’émission et de sa prise en compte par les investisseurs.

© Lefebvre Dalloz