Réquisitions au procès d’Éric Dupond-Moretti : un ministre et des magistrats éprouvés

17.11.2023

Un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts a été requis contre Eric Dupond-Moretti par le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz et l’avocat général Philippe Lagauche, à l’issue des débats, au 7e jour de procès devant la Cour de justice de la République (CJR). Après les coups d’éclat de la veille, le ministre de la Justice est resté atone face à un réquisitoire à deux voix qui a dénoncé sa « désinvolture » et balayé les « diversions » de la défense. Ni les témoins, ni l’accusation, ni l’institution judiciaire n’auront été épargnés dans ce procès inédit d’un garde des Sceaux en exercice.

« Un personnage entier »

« Jamais quand j’ai prêté serment il y a 35 ans, je n’aurais imaginé être sur le siège du ministère public face à un garde des Sceaux en exercice », lance Rémy Heitz ce mercredi 15 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR), dans une salle bondée de public et de journalistes. C’est par cette exclamation que le procureur général près la Cour de cassation, ouvre la séquence des réquisitions, lesquelles vont durer plus de trois heures. Il souligne combien ce procès est « lourd pour [lui] » – il dépend statutairement de l’autorité du garde des Sceaux et ce dernier avait même proposé sa nomination au président de la République. Un procès lourd aussi « pour l’institution et pour les relations interpersonnelles entre ses acteurs qui devront continuer à travailler ensemble après ce procès ». Cette phrase résume à elle seule les enjeux sous-jacents de ce procès, par-delà les chefs d’accusation pour lesquels comparaît le ministre. Ces enjeux s’expriment sans cesse à travers les frictions lors des auditions des témoins, pour la plupart magistrats. Éric Dupond-Moretti est un personnage « entier », a convenu le matin même Jonas Bayard, son ancien conseiller communication en l’entendant bougonner dans son dos, mais « certainement pas rancunier ». Le ministre-prévenu, installé seul sur un large bureau derrière la barre et devant ses avocats, s’écharpe aussi avec l’accusation et avec les avocats des plaignants sur les bancs à gauche – bien que le fonctionnement de la CJR ne prévoit pas de parties civiles. Face à la charge de l’accusation, le ministre semble atone, se retourne peu vers ses avocats comme à son habitude. Il va parfois plonger dans son portable mais reste le plus souvent le visage posé sur ses mains jointes. On l’aura rarement vu si longtemps silencieux. La veille, l’opposition avait viré à l’invective avec l’ancien directeur des services judiciaires, Peimane Ghaleh-Marzban, désormais président du Tribunal judiciaire de Bobigny qui avait ardemment défendu le Parquet national financier (PNF) et le rôle d’Éliane Houlette dans la crédibilité et la visibilité de « ce bijou » à l’échelle internationale. Il avait par ailleurs pointé « un conflit d’intérêt systémique et préexistant » à propos du garde des Sceaux.

« Les journalistes avaient les noms »

Rémy Heitz rappelle qu’on est « loin d’un dossier ordinaire » et revient sur les diatribes « d’une rare violence » d’Éric Dupond-Moretti, alors avocat, en juin, quelques jours avant sa nomination, à l’encontre du juge Edouard Levrault d’une part, et de trois magistrats du PNF de l’autre, deux affaires dans lesquelles il était plus ou moins directement concerné, et dans lesquelles il a adressé des plaintes dont il ne s’est déporté que tardivement en tant que garde des Sceaux. Ce qui justifie aujourd’hui sa présence devant la CJR (v. Dalloz actualité, 7 nov. 2023, obs. A. Bloch). « Méthodes barbouzardes », « République des magistrats », « il est vraiment temps de prendre un certain nombre de décisions »… égrène le procureur général, citation après citation, rejouant le ton emporté de son auteur au moment des interviews. « On nous dit que le ministre n’est capable d’aucun ressentiment, permettez-moi d’en douter », clôt-il, plus tard dans son réquisitoire, voyant dans les enquêtes administratives diligentées par la suite contre ces quatre magistrats, sous l’autorité du ministre, « une continuité logique ». Et de reprendre la punchline de l’audience du 8 novembre, « le ministre a vengé l’avocat », lancée par le témoin Ulrika Delaunay-Weiss, la procureure adjointe du PNF mise en cause nommément par le ministre dans un communiqué de presse du 18 septembre 2020 avec les deux autres membres du parquet, Éliane Houlette et Patrice Amar. À propos de ce communiqué, Jonas Bayard, désormais conseiller à l’Élysée, a répété que « les journalistes avaient les noms » et que le cabinet se devait d’être « cohérent et transparent », allant jusqu’à affirmer : « le ministère ne pouvait se permettre d’attendre que de faux noms soient donnés ».

« Il n’y a pas de volonté de faire démissionner le ministre »

En début d’après-midi, le procureur général interpelle le garde des Sceaux « Vous avez dit “je vis une infamie” (à travers ce procès, ndlr), ne croyez-vous pas que cela l’a été pour eux ? », soulignant que les quatre magistrats ont vu leur carrière « intégralement décortiquée » dans le cadre des investigations menées, avant d’être mis hors de cause deux ans plus tard, faute de griefs, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Paradoxalement, pendant tout son réquisitoire, Rémy Heitz récuse lui aussi les soupçons de « règlements de compte » et de « corporatisme » de la part des magistrats à l’égard du garde des Sceaux : des syndicats de magistrats ayant déposé plainte – « ils n’avaient pas d’autre choix » –, de son prédécesseur François Molins qui se serait vengé de n’avoir pas été choisi à Vendôme en engageant les poursuites devant la CJR – « il doit ouvrir une information judiciaire si la commission d’enquête donne son feu vert » –, du CSM – « constitué de façon totalement paritaire » –, et lui-même s’exprime « sans volonté d’humilier, sans acharnement », et souligne qu’il s’est déporté au profit du parquet de Nanterre concernant la mise en cause d’Éliane Houlette avec laquelle il entretenait des « relations institutionnelles très étroites ». Pour conclure, « il n’y a pas de volonté de faire démissionner le ministre », a-t-il dit. Toutefois, s’il est condamné – il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende –, Élisabeth Borne, la Première ministre, a confirmé qu’il devrait partir.

Faux débats et tentatives de diversion

Sur le fond, Rémy Heitz déroule son argumentaire tandis que l’avocat général Philippe Lagauche reprend toute la chronologie des faits. Le premier rappelle une « règle d’or » : « en cas de conflit d’intérêt, c’est l’abstention ou le déport » pour éviter la prise illégale d’intérêts. Or, ce risque a été signalé dès sa nomination, le 6 juillet 2020, et dans un cas comme dans l’autre, Éric Dupond-Moretti n’a pas agit en conséquence. Au cours des auditions, tous les témoins l’ont exprimé, des syndicats de magistrats aux directeurs des services judiciaires (DSJ) et de l’inspection générale de la justice (IGJ), des membres du CSM à l’ancien procureur général près la Cour de cassation et les versions ont finalement concordé sur des points qui restaient à éclaircir. Ainsi, le garde des Sceaux s’est désisté de sa plainte dans l’affaire du juge Levrault mais est resté plaignant jusqu’à l’issue de l’enquête. Et dans l’affaire du PNF, il n’a pas suspendu la mission d’inspection commandée par sa prédécesseure Nicole Belloubet, il a au contraire pris la décision de poursuivre les trois magistrats « bien avant » que le rapport soit rendu public, le 15 septembre 2020. Heitz et Lagauche dénoncent un à un les « faux débats » et les tentatives de « diversion » opérés par la défense, anticipant ainsi les plaidoiries du jeudi 16 novembre. Parmi les arguments démontrés : l’absence de griefs finalement constatés par le CSM à l’égard des trois magistrats du PNF – « c’est hors sujet » car « ces enquêtes administratives produisent des effets, elles font mal » – ou l’idée avancée par Éric Dupond-Moretti qu’un autre ministre aurait pris la même décision – « ne tombons pas dans l’uchronie » –, le fait d’amoindrir le rôle joué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans ces affaires, celui de « trouver des conflits d’intérêts partout ».

« Assumer politiquement et pénalement »

« J’ai acquis la conviction que la prise illégale d’intérêts avait bien été constituée et qu’il n’a pas voulu entendre les signalements », tonne le procureur général dans ce réquisitoire à deux voix. Puis, il demande à la cour « de déclarer Éric Dupond-Moretti coupable », non pour « faire un exemple » mais pour « appliquer la loi » : « un interdit a été bafoué, cela ne peut rester impuni ». Cette décision constituera, selon lui, « une référence », il précise « je sais que ce délit fait peur aux élus et beaucoup appréhendent d’avoir un jour à en répondre mais sur l’échelle de l’intensité de la prise illégale d’intérêts, celui du ministre se trouve à un niveau très élevé ». La peine devra intégrer, requière-t-il, la gravité des faits, le trouble à l’ordre public, l’injuste action contre les magistrats et l’atteinte à la réputation du PNF. Quant à l’inéligibilité, il s’en remet à la sagesse de la cour. À la fin de sa démonstration, Rémy Heitz apporte néanmoins quelques « éléments à décharge » sur lesquels pourront se fonder la Cour tels que l’investissement du ministre qui a déployé « des moyens inédits » pour son ministère, sa méconnaissance de ce nouvel environnement, son « défaut de réflexe et de vigilance » face au conflit d’intérêt, ou les défaillances de son cabinet sur le sujet : « il n’a pas été bien conseillé, protégé », tout en s’interrogeant : « était-il protégeable, conseillable ? ». Pour autant, le garde des Sceaux ne peut « se cacher derrière ses services » : « c’est la difficulté et la grandeur des responsabilités de ministre. Il faut les assumer politiquement et pénalement ». La veille, au milieu d’une audition électrique, l’ancien DSJ Peimane Ghaleh-Marzban avait déclamé à la barre, à l’adresse de la Cour : « je ne suis pas malheureux pour moi, pas non plus pour le ministre mais pour le pays. Je n’aimerais pas être à votre place quelque soit la décision que vous prendrez. Ce sera dramatique pour l’institution judiciaire du pays ».