Sobriété énergétique : le gouvernement relance la dynamique pour l'hiver

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et "ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée". De nouvelles mesures ont été annoncées.

Le plan de sobriété énergétique, lancé sur un fonds d'inquiétude très fort l'an dernier, aurait porté ses fruits (*). Selon le gouvernement, la consommation française cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 % d’août 2022 à août 2023, après correction des effets météorologiques et climatiques. "Un exploit sans précédent depuis des décennies", selon Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. Sans mentionner le rôle joué par la conjoncture économique et la hausse des prix de l’énergie, la ministre estime dans le dossier de presse dédié que ces résultats doivent "beaucoup" à la méthode mise en place par le gouvernement : "Un État exemplaire, qui s’impose les plus fortes contraintes ; des entreprises, en particulier les plus grosses, qui s’engagent ; des Français que l’on accompagne et qui agissent, individuellement, à la hauteur de leurs moyens".

En tirant un peu plus fort sur les mêmes ficelles, le ministère a annoncé plusieurs mesures (dans le prolongement de l'acte I lancé en octobre 2022 et l'acte II lancé au printemps) pour relancer la dynamique "à l’approche d’un hiver que notre pays entame dans de bien meilleures dispositions". Et inscrire dans la durée "une sobriété non pas de la décroissance, mais du bon sens, une sobriété non pas de la norme, de la contrainte et de la sanction, mais une écologie de la responsabilité, de la confiance et des solutions". Une posture libérale que la ministre tente d’infuser, défendant une approche win-win et soulignant "l'intérêt individuel, égoïste même" à pratiquer la sobriété énergétique.

Plan « thermostat »

Avec les acteurs privés, le gouvernement lance un plan thermostat à destination des ménages et des entreprises. Il annonce mobiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE) au profit de l’installation de thermostat programmable, dispositif ayant déjà permis de soutenir l’installation d’un système de régulation de la température. Les aides CEE à l’installation de système de régulation pièce par pièce seraient renforcées à compter de décembre 2023.

Les fournisseurs d’énergie s’engagent, de leurs côtés, à promouvoir l’installation d’un thermostat par une campagne d’information adressée à leurs clients. Les principales enseignes qui proposent la vente de thermostats lanceront parallèlement de nouvelles campagnes promotionnelles, en lien avec le plan de sobriété énergétique. Selon le gouvernement, s’équiper d’un thermostat programmable "afin d’avoir la bonne température au bon endroit au bon moment [en hiver, 19 °C pour les pièces occupées, 16 °C hors occupation, 8 °C hors occupation plus de deux jours] permettrait jusqu’à 15 % d’économies de chauffage".

Pollution lumineuse

Agnès Pannier-Runacher et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El-Haïry, entendent aussi mieux lutter contre la pollution lumineuse. Pour ce faire, elles annoncent vouloir :

  • adapter les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) "à la réalité de leur activité, au moyen d’un arrêté qui sera soumis à consultation dans les plus brefs délais". Cet arrêté proposerait d’allumer au plus tôt une heure avant le début de l’activité ou de l’occupation des locaux (au lieu de 7h du matin actuellement) et d’éteindre au plus tard une heure après la fin de l’activité ou de l’occupation des locaux (au lieu de 1 h du matin actuellement) ;
  • renforcer par décret les sanctions pour non-respect des règles d’allumage et d’extinction lumineuse en forfaitisant "dès à présent" les contraventions au niveau d’une amende de classe 5. Des amendes qui seront "directement adressées au contrevenant, afin de faciliter l’action des collectivités et des forces de police" ;
  • lancer une concertation avec les associations d’élus locaux pour réduire l’intensité lumineuse des éclairages publics.

Selon l'exécutif, l’éclairage public représente en moyenne 40 % de la facture d’électricité des collectivités territoriales.

Mobilités propres

Le gouvernement souhaite par ailleurs étendre le champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés et prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés.

En outre, les 120 plus grandes entreprises françaises (SBF 120) sont désormais invitées à l'exemplarité en matière de sobriété, à l'instar des entreprises du CAC 40. Et plusieurs fournisseurs vont lancer des initiatives spécifiques permettant de valoriser les gestes de sobriété des Français, sous la forme de concours, de cagnotte ou de bonus dans la facture (Engie avec l’initiative Écodefi, EDF avec l’initiative Les défis utiles, Total avec l’initiative Bonus Conso TotalEnergies 2023-2024, etc.).

Le gouvernement entend enfin "ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée". Une nouvelle campagne gouvernementale, dont un spot télévisé de 30 secondes qui sera diffusé du 6 au 26 novembre 2023 puis du 15 janvier au 4 février 2024, affichera "6 gestes clés pour économiser l'énergie et baisser nos émissions de CO2". À savoir :

  1. régler son chauffage à 19 °C maximum;
  2. régler son chauffe-eau à 55 °C et rester moins longtemps sous la douche;
  3. éteindre tous ses appareils en marche ou en veille lorsqu’ils ne sont pas utilisés;
  4. décaler l’utilisation de ses appareils électriques en dehors des périodes de pointe (8 h-13 h/18 h-20 h);
  5. installer un thermostat programmable;
  6. lever le pied en voiture.

Bref, on peut donc mettre ainsi à jour le slogan ministériel sur les économies d'énergie : "Je baisse, j'éteins, je décale, je lève le pied !"

 

© Lefebvre Dalloz