Un observatoire local des loyers pour le Tarn-et-Garonne, pour la Guadeloupe et pour le Gard

02.04.2025

Trois Associations départementales d’information pour le logement (ADIL) sont agréées en tant qu’observatoires locaux des loyers. La première pour le Tarn-et-Garonne, la deuxième pour la Guadeloupe et la troisième pour le Gard. 137 communes sont concernées.

Tarn-et-Garonne

Un arrêté du 18 mars 2025 délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Tarn-et-Garonne (Arr. du 18 mars 2025, NOR : ATDL2503181A, JO 28 mars) pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 58 communes suivantes :

Albefeuille-Lagarde, Angeville, Aucamville, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourret, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Comberouger, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Dieupentale, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Fabas, Fajolles, Finhan, Garganvillar, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamothe-Capdeville, Lizac, Mas-Grenier, Moissac, Monbequi, Montain, Montauban, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Nohic, Orgueil, Pompignan, Reynies, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Savenes, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier, Villemade.

Guadeloupe

Un deuxième arrêté du 18 mars 2025 délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Guadeloupe (Arr. du 18 mars 2025, NOR : ATDL2504565A, JO 28 mars) pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 7 communes suivantes :

Baie-Mahault, La Désirade, Les Abymes, Le Gosier, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne, Saint-François.

Gard

Un troisième arrêté du même jour délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Gard (Arr. du 18 mars 2025, NOR : ATDL2505815A, JO 28 mars) pour le périmètre géographique d’observation de la Communauté d’agglomération d’Alès Agglomération comprenant les 72 communes suivantes :

Alès, Anduze, Aujac, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Bonnevaux, Boucoiran-et-Nozières, Branoux-les-Taillades, Brignon, Brouzet-lès-Alès, Castelnau-Valence, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Générargues, Génolhac, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Laval-Pradel, Le Martinet, Les Mages, Les Plans, Les Salles-du-Gardon, Lézan, Martignargues, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-lès-Alès, Mialet, Mons, Monteils, Ners, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privas-des-Vieux, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d’Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Salindres, Sénéchas, Servas, Seynes, Soustelle, Thoiras, Tornac, Vabres, Vézénobres.

En vertu de l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires, qui doivent être agréés par le ministre chargé du logement, selon les modalités prévues par le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Arr. 18 mars 2025, JO 28 mars (Tarn-et-Garonne)

Arr. 18 mars 2025, JO 28 mars (Guadeloupe)

Arr. 18 mars 2025, JO 28 mars (Gard)