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Des documents « très juridiques », peu d’infographies et de tableaux... Les codes de conduite anticorruption, plans de vigilance, codes éthiques et politiques de confidentialité des sociétés du SBF 120 ont été analysés à l’occasion des Transparency Awards Ethics & Compliance. Voici quelques bonnes et mauvaises pratiques à retenir.

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Le comité d’évaluation de France Relance a rendu hier son rapport final. Verdict ? Le volet "cohésion sociale" a démontré son efficacité mais les aides à l'apprentissage doivent être davantage ciblées sur les moins qualifiés. Les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) restent la bête noire des politiques publiques.

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Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L. 3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et de l'employeur.

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Certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique. Qu'en est-il de ces contrôles en pratique ? Sont-ils réalisés ? Quelle est la part de non-conformités ?

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Un gérant minoritaire de SARL souhaite bénéficier d’une prime de 13 eme mois prévue par la convention collective applicable à l’entreprise. Est-ce possible ?

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