Actualités

Un décret publié le 10 octobre détaille les obligations qui incombent aux fabricants, importateurs, distributeurs et autres prestataires de services en matière d’accessibilité des produits et services qu’ils mettront sur le marché français à compter du 28 juin 2025. Un arrêté dresse la liste des exigences à remplir pour être conforme à cette obligation.

Lire la suite

Face aux violences conjugales, les professionnels RH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. Pour les y aider, l’ANDRH lance un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France. Des entreprises pionnières témoignent, à l’occasion d’un colloque organisé par l’association le 19 octobre.

Lire la suite

Cette année, le gouvernement a décidé d’enclencher l'article 49 al. 3 sur la « partie recettes » du budget, avant même l’étude des amendements. Il a toutefois intégré 273 amendements au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Revue des principales modifications qui concernent les entreprises.

Lire la suite

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les arrêts du 13 septembre 2013. Alors que les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la transposition de ces nouvelles règles, les deux avocates exposent les options qui s'offrent aux entreprises.

Lire la suite

Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.

Lire la suite