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Le maire est compétent pour délivrer un permis de stationnement à un commerce pour l'installation d'une terrasse sur un trottoir (CE, 5 octobre 1998, n° 170895). Pour rappel, la délivrance des permis de stationnement relève du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement. En ce sens l’organe délibérant n’est pas compétent.

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Pour les sociétés établies en France détenant un établissement dans un autre Etat membre de l'UE et les établissements en France appartenant à une société établie dans un autre Etat membre, les mises à jour de certaines informations sont désormais directement communiquées entre les registres de l'UE.

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Si la semaine des quatre jours fait rêver de nombreux salariés, elle peut vite tourner au casse-tête pour les DRH. Faut-il l’imposer ou juste la proposer ? Quel sort réservé aux collaborateurs à temps partiel ? Comment éviter la surcharge de travail ? Et quid des forfaits-jours ? Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.

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Contrairement aux idées reçues, 70 % des plus de 50 ans souhaitent toujours progresser dans leur entreprise, monter en compétences ou se reconvertir avant leur retraite. Mais encore faut-il lever les freins à l’emploi et la formation de ces seniors souligne le Céreq dans une étude publiée la semaine dernière.

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Si elle veut tenir ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’industrie de l’aluminium devra relocaliser une partie de sa production et valoriser des déchets aujourd’hui largement exportés. Côté procédés, elle attend beaucoup de ruptures comme la technologie dite « à anode indirecte ».

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