Actualités

Le 7 septembre, le groupe Mazars a organisé en partenariat avec Les Echos-Le Parisien un webinaire portant sur le reporting extra-financier. A l’ordre du jour : où en sont les entreprises à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive CSRD ?

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Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Dans ce dernier volet, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les mesures liées à la santé, la pénibilité et la fin de carrière.

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Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.

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Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un règlement encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.

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L’action en garantie des vices cachés doit être exercée par l’acquéreur dans un délai de prescription de deux ans, courant à compter de la découverte du vice, ou, en matière d’action récursoire, de l’assignation principale, sans pouvoir excéder un délai butoir de vingt ans suivant la date de la vente conclue par la partie recherchée en garantie.

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