Actualités

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.

Lire la suite

Le salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident survenu au cours d'un congé individuel de formation bénéficie de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail, son accident n'étant pas survenu au service d'un autre employeur au sens du code du travail.

Lire la suite

Le 16 décembre, l’adoption en plénière au Parlement européen du compromis trouvé en trilogue, le mardi précédent, marque l’accord des colégislateurs et ouvre la voie à une refonte profonde du rapport de durabilité. Décryptage des futures nouvelles modalités de la directive CSRD.

Lire la suite

Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année.

Lire la suite

La communication du numéro et du cryptogramme de la carte bancaire au bénéficiaire ne suffit pas à caractériser le consentement à l’opération de paiement.

Lire la suite