Actualités

Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.

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Dans une note publiée le 31 octobre, la Fondation Jaurès met en garde contre le risque d'individualisation du travail lié au développement de la semaine de quatre jours. Les managers de proximité se retrouvent de plus en plus aux prises avec la vie privée des salariés.

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Décarbonation, sobriété, changement de business models … pour atteindre les objectifs des accords de Paris, les entreprises, et notamment les grandes, doivent évoluer. Où en sont-elles ? Quels sont les obstacles à lever ? Témoignages de deux directrices environnement et RSE de grands groupes, lors du dernier salon Pollutec à Lyon.

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Aux termes du IV de l’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale, le service du contrôle médical a le pouvoir de procéder à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie.

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Les particuliers ne sont pas habilités à effectuer une déclaration auprès de Tracfin.

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