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Oui, c’est possible. La jurisprudence a souligné à de nombreuses reprises que l’employeur a seulement l’obligation de convoquer le salarié et que le fait que ce dernier ne puisse se déplacer en raison d’une maladie (circonstance connue de l’employeur), ne rend pas la procédure irrégulière.

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En vertu du principe d’égalité de traitement entre salariés permanents et intérimaires, le salarié temporaire peut prétendre au paiement par l’ETT de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice au profit de ses salariés permanents, quand bien même il a déjà perçu la Pepa mise en place par l’ETT pour son propre personnel. Ainsi vient d’en juger la Cour de cassation dans deux arrêts du 25 octobre dernier. Une solution transposable aux bénéficiaires de la prime de partage de la valeur.

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Dans deux arrêts du 27 septembre et du 12 octobre 2023, la cour d'appel de Paris fait application de la solution dégagée le 13 septembre dernier par la Cour de cassation permettant aux salariés qui ont été en arrêt maladie de pouvoir bénéficier de congés payés au titre de ces périodes de suspension du contrat de travail.

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Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?

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"Le gâchis de l’exclusion des seniors sur le marché du travail", tel était le sujet d’une conférence organisée par la Chaire TDTE jeudi. Après avoir analysé les principaux chiffres et explications au déficit d’emploi des 55-64 ans, mais aussi battu en brèche certaines idées reçues en la matière, les intervenants ont présenté leur proposition phare : un congé réflexion carrière obligatoire à partir de 50 ans.

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