Actualités

Pour accélérer la transition énergétique, le gouvernement s'engage à sortir du charbon et à tripler la production de pompes à chaleur d'ici 2027. La relance du nucléaire, le soutien à la production d'hydrogène décarboné et une hausse de 50 % des moyens alloués à la rénovation énergétique sont également prévus.

Lire la suite

La pension d’invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent (DFP).

Lire la suite

La résolution d’un contrat de vente à charge de rente viagère opère rétroactivement tout en laissant subsister la clause prévoyant expressément ce qui demeurerait acquis au vendeur, de sorte que le juge ne peut fixer la créance due par l’acquéreur au-delà, sans préciser qu’il laisse les sommes à titre de dommages-intérêts.

Lire la suite

Guerre en Ukraine, émeutes, réforme des retraites… Les événements récents en France et sur la scène internationale n'ont pas entravé le business des gros cabinets d’avocats d’affaires. L’exercice 2023 s’annonce toutefois plus compliqué pour certaines structures, révèle la Radiographie des cabinets d’avocats, publiée par Juristes_Associés le 22 septembre.

Lire la suite

A l'issue de la réunion de négociation sur l'assurance chômage qui s'est tenue, mercredi 4 octobre, au siège du Medef, les partenaires sociaux réfléchissent à mettre entre parenthèse les sujets relatifs aux seniors. Une négociation spécifique sur l'emploi des seniors est en effet prévue dans les prochains mois.

Lire la suite