Actualités

Dans une étude publiée le 16 octobre, Santé publique France met en évidence une survenue de lombalgie significativement plus fréquente parmi les télétravailleurs disposant d’un deuxième écran. Une statistique étonnante que l’agence nationale tente d’expliquer par un travail « prescripteur » et une sédentarité accrue.

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Avant-hier, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé sa volonté de « construire un Index de l’égalité professionnelle plus ambitieux, plus transparent, plus fiable ». A cet effet, une concertation sera lancée « sans attendre » afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

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La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2025 déjudiciarise la procédure de saisie sur rémunération à compter d'une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er janvier 2025. Comment apprécier ce changement qui dévolue au commissaire de justice l'entier rôle de mettre en oeuvre cette procédure ? Explications avec Michèle Bauer, avocate en droit du travail.

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Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l'identique le texte issu de l'Assemblée nationale.

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Tous les modes de transport seront prochainement traités dans un acte juridique unique, le règlement AFIR, englobant toute une gamme de carburants alternatifs.

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