Le 17 juin 2025, le Conseil d’État a rendu son avis relatif à la rémunération en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion1. La demande d’avis du gouvernement était formulée ainsi : « l’institution d’un principe de rémunération sur les livres d’occasion au bénéfice des auteurs […] serait-elle contraire au droit de l’Union européenne, notamment la directive 2001/29/CE, ou à une règle ou un principe de valeur constitutionnelle ? »
Lire la suite